Dyarchie Exécutif

effet, le président, représentant de l’exécutif, ne peut pas en théorie influer sur le Congrès, titulaire lui du pouvoir exécutif. Cette indépendance garantie au Congrès une plus grande importance qu'en Europe. Les parlementaires américains n’ayant pas la menace de la dissolution, se sentent donc plus libre. Cependant, on peut difficilement imaginer un état ou le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont strictement distinct. Est-il donc possible qu'il n'existe aucune influence du législatif

témoigne la Constitution de 1787 elle-même, avec ses trois premiers articles, consacrés chacun à l’un des pouvoirs distingués par les auteurs des Lumières. Il s’analyse pour l’essentiel comme un régime dans lequel l’équilibre recherché des pouvoirs exécutifs et législatifs résulte de leur indépendance réciproque et de leur certitude de demeurer en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat. En pratique, on peut se demander si l’un des pouvoirs ne domine pas les autres. Dans un extrait de Pouvoirs n°29

La quatrième république Les institutions :  Dans le texte : la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au

consiste , et il l’exprime en ce terme « Ce PFRLR (principe à valeur constitutionnel) ce principe veut que l’annulation ou la réformation de décision prise dans l’exercice de prérogative de puissance publique par les autorités exerçant le pouvoir exécutif leurs agents , les collectivités territoriales ou les organismes placés sous leurs autorités ou leurs contrôle , ces décisions soient soustraite à la connaissance du juge judiciaire » ici c’est une tournure négative : il est fait référence au

Séance 2 de PP Les différentes Les sources du droit Les textes : textes juridiques classés par ordre d'importance. La Constitution : C'est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois : 
 les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit 
 les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État

deux Chambres, et c´est lui qui est le souverain, donc on parle d´un gouvernement mixte, le pouvoir législative est organisé par le Roi, les aristocrates (Chambre des Lords) et le peuple (Chambre des Communes). En ce qui concerne le pouvoir exécutif il continue d´être exercé par le Roi et les ministres. Grâce à ce système mixte on peut bien voir la balance des pouvoirs et comment l´une peut arrêter les lois voulues par les deux autres. C´est le modèle qui est à la base de

vie politique sous la constituante. Sur le plan juridique la constituante est une monarchie constitutionnel avec une seule chambre (pouvoir législatif)->voté le 10 septembre 1790. Elle a un roi qui bénéficie du droit de véto pour la loi (pouvoir exécutif). Se roi est assisté de ministre qu’il nomme et dont la fonction est incompatible avec celle de député. Il y aura alors des tensions entre le roi et la chambre car le roi veut conserver le pouvoir et la chambre veut du pouvoir. Au sein de la chambre

trouve à la fois un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct ainsi que le sénat, chambre haute, qui est quant à lui formé en de 348 sénateurs élus pour six ans par 150 000 rands électeurs (principalement des élus locaux). Le pouvoir exécutif qui appartient au président

avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Le 2 décembre 1992, un Comité consultatif pour la révision de la Constitution fut institué par décret, placé sous la présidence du doyen Vedel. Le comité a rendu son rapport le 15 février 1993. Un exécutif mieux défini, un Parlement plus actif, un citoyen plus présent, tels étaient ses axes de réflexion. Le président de la République a repris de nombreuses suggestions du comité dans deux projets de loi constitutionnelle déposés au Sénat le 10 mars

Finances publiques : Section1: les modifications d'autorisation budgétaire: dan quelles mesures le gouv et le parlement peuvent faire face à l'imprévu au stade de l'exécution de la loi de finance, l'exécutif était un pouvoir subordonner au pouvoir législatif, le gouvernement était tenu d'assurer l'exécution des choix budgétaire par le parlement , pour l'exécution des recettes le gouvernement ne dispose en principe d'aucune marge d'appréciation, cette affirmation ne concerne l'obligation