Dyarchie Exécutif

adopter (aussi actes législatifs adaptés en association avec le parlement par une procédure de consultation ou de co-décision). Il co-ordonne les politiques économiques générales et prend les décisions en matière communautaire. Il dispose du pouvoir exécutif qu’il délègue à la commission. Il nomme les membres de la cour des comptes, du comité économique et social, des régions. Il conclue des accords internationaux au nom de l’UE (négociés par la commission et intervention du parlement dans certains cas)

sénateurs qui veulent parler ils parlent, on peut la faure sauter en réussissant à obtenir un vote à la majorité des 3 cinquième des sénateurs. Le congrès est représenté comme le pouvoir législatif mais relève parfois des autres système de pouvoir éxécutif. L’ensemble de la procédure est détenus par le pouvoir législatif. Le congrès dispose de pouvoirs con=nomination et engagements internationaux, pouvoir déclarer la guerre et mettre en œuvre un pouvoir juridictionnel pour mettre en cause la responsabilité

donc le Conseil des Cinq-Cents (il propose les lois ; Art. 76) et le Conseil des Anciens (il peut rejeter ou non les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents). Le Conseil des Anciens va élire les 5 directeurs qui forment le Directoire (corps exécutif ; Art. 132) qui va exercer les lois directement sur le peuple via des ministres (Ces ministres sont nommés par le Directoire hors de son sein et les révoque lorsqu’il le juge ; Art. 148). Je vais conclure ce paragraphe avec une citation de Clarisse

organes distincts et non à un organe unique, chaque organe représentant un pouvoir défini : le pouvoir législatif est confié aux assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est confié au Chef de l’Etat ou aux ministres et le législatif est confié aux juridictions. Le pouvoir législatif édicte les règles générales, le pouvoir exécutif exécute donc ces règles et le pouvoir judiciaire règle les litiges. Cette séparation a été instaurée pour prévenir les abus de pouvoir : les différentes fonctions

générations futures.") / Confusion des pouvoirs au sein d'une assemblée populaire tirant sa légitimité du peuple. Constitution du 22 Août 1795 (5 fructidor An III) : Constitution du Directoire (les Chefs de l'Etat sont au nombre de cinq -> collège exécutif). La souveraineté est populaire. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode intermédiaire : c'est la Commission du Directoire approuvée par l'Assemblée constituante qui a élaboré la Constitution, et le peuple l'a approuvée par référendum

restauration d’un pouvoir « d’état », ceci dans le but de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaire a son action et à sa durée. Dans cet objectif, il institua de nombreuses lois dans la nouvelle Constitution de 1958 à son état originel ou même par suite, par les procédures de révisions de celle-ci. La loi du 3 juin 1958 peut être un de ces exemples de cette volonté gaullienne de renforcer le pouvoir exécutif et de ce fait, de le rendre indépendant au Parlement. Elle instaure, dans

politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées, les services publics • judiciaire Fonction

ouvertement les institutions de la IVème République et expose sa propre conception constitutionnelle. Cette dernière est basée sur une nécessaire séparation des pouvoirs mais surtout la restauration d’un exécutif fort en la personne du Président de la République, « clé de voute du pouvoir exécutif ». Ce discours a eu une portée considérable dans l’histoire constitutionnelle française, de telle sorte qu’il a été parfois qualifié de « Constitution de Bayeux ». C’est une sorte de brouillon

présence de deux facteurs : - un facteur historique : le présidentialisme : prépondérance du rôle du président. . Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il affirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président. - Un facteur conjoncturel : Apparition d’une majorité stable et disciplinée : fait majoritaire. Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau

l’origine de la naissance de la législation ? Le gouvernement serait-il le reflet de la volonté d’un certain nombre, d’une masse majoritaire, plutôt que celui de l’intérêt général ? La notion de gouvernement représente l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger une nation. Mais le mot « gouvernement » s’entend ici comme le régime politique de l’Etat, comprenant, au sens large, l’exécutif (le président de la République, le premier ministre et les ministres) et le pouvoir législatif, soit