Dyarchie Exécutif

l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la

compétences et celles de la loi. La notion de loi = textes édictés aussi bien par le pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif. - Dans le premier cas, la loi, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), constitue la source majeure du droit pénal en ce sens qu’elle seule définit et réprime les crimes et délits. - existent des actes émanant du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif n’est donc pas le seul à œuvrer en la matière. Les sources du droit pénal Traités et conventions

séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » , cet article est le 16 eme de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , et il pose comme principe essentiel a une société que les pouvoirs judiciaires , législatif et exécutif soit séparé de manière claire . Cette article a donc pour objectif de mettre fin a la confusion des trois pouvoirs au main d'un seul et meme homme ce qui pourrait créer un régime despotique . Plus clairement la séparation des pouvoirs conduits

décisionnel. L’assemblée est souveraine mais limité à l’égard du texte élaboré. Dans certaines circonstances, le pouvoir exécutif se donne à lui-même ou se fait reconnaitre le droit de rédiger le texte constitutionnel. Dans ce cas, les constituants sont juridiquement les électeurs. Il faudra garder en mémoire que le référendum est une participation au pouvoir décisionnel. Le pouvoir exécutif peut également donner lieu à un plébiscite de la population mais cela signifie que le texte soumis est plus une allégation

aujourd’hui un des liens entre citoyens, parlementaires et gouvernement, lien institué au nom de la légitimité politique. D’ailleurs avant la décision du 23 février 2007, le chef de l’Etat français, qui représente avec le gouvernement le pouvoir exécutif, était irresponsable pénalement (sauf dans un cas de haute trahison) et il bénéficie d’une immunité comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 : « il résulte de l'article 68 de la Constitution que le Président

du régime présidentiel. I- Un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs A. Les organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif. - Nomme et révoque les ministres de son gouvernement, il en est le responsable. - Figure charismatique de la nation. 2) Le pouvoir législatif entre les mains du Parlement - Les

prédominance d'un pouvoir sur les autres, souvent l'exécutif, ce qui mène à une monarchie, ou à une dictature, ou alors prédominance de l'assemblée, « régime d'assemblée ». Ils peuvent aussi être répartis de manière égalitaire entre le pouvoir législatif et exécutif, c'est le cas dans le régime présidentiel des États Unis d'Amérique, ou le régime parlementaire du Royaume Uni, patrie mère de ce mode de gouvernement. Nous allons ici nous intéresser au parlementarisme. C'est pourquoi nous allons dans une première

I. D'un rôle conçu pour un monarque … A. Un véritable chef d’État parlementaire – On est face (dans les lois de 1875) à un régime parlementaire. Dimension organique et fonctionnelle souple. Normalement en régime parlementaire, exécutif bicéphale. Mais le rôle d'un Président du Conseil n'est pas prévu dans les lois de 1875. Il n'est certes pas bicéphale, mais il est dualiste, il y a d'un coté un Président de la Rep et de l'autre un gouvernement distinct de lui, ce qui suffit à un régime parlementaire

partageant des matières législatives entre le Parlement et le gouvernement comme le constatent F. Hamon et M. Troper dans Droit constitutionnel, LGDM 2009. Le gouvernement est séparé en deux pouvoirs. Premièrement il y a ce que l'on appelle le pouvoir exécutif qui est le domaine du Président de la République. Parmi ses fonctions les plus directes, il nomme le Premier ministre, il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale ( c'est-à-dire mettre fin au mandat des députés avant le terme normal. Une

’exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d’une équipe de ministres sous la direction d’un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire qu’ils n’ont pas la charge d’un ministère), mais une particularité de ce système italien est l’apparition de sous secrétaires d'État, qui sont aujourd’hui au nombre de 52. C’est un exécutif bicéphale mais nous pouvons