Dyarchie Exécutif

crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique qui est le centre d'intérêt car le Royaume-Uni a su montrer une image plus

« Le Président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat » DG conférence du 31 janvier 1964. La volonté en 1958 était de restaurer un exécutif fort afin de donner une tête à l'état mais, en restant dans le cadre du régime parlementaire, la constitution de la Vème respecte la constitution parlementaire du dualisme de l'exécutif. Il est aussi appelé bicéphalisme et renvoie à la distinction entre deux organes, d'un côté un chef de l'état en charge des intérêts vitaux de la

temps, nous étudierons un rééquilibrage de l’exécutif (I) et enfin la cohabitation : parlementarisation du régime (II). I- Un rééquilibrage de l’exécutif La cohabitation est à l’origine de la dyarchie du pouvoir exécutif. En effet, le premier ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la république. L’accroissement de la légitimité du premier ministre (A) (chef de la majorité parlementaire) entraine ainsi la perte de prérogatives

leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie (l’existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet. Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l’organisation du régime ? La place occupée par le Président, peut-elle influencer la nature même du régime ? Aussi, la place

couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion

la clé de voûte des institutions. Cette lecture gaullienne de la Constitution de 1958 impliquait le refus de toute idée de dyarchie, c’est-à-dire de partage du pouvoir exécutif entre le président et le Premier ministre. Pour de Gaulle le rôle du Premier ministre est d’appliquer la politique définie par le président. Sa conception de l’exercice du pouvoir exécutif exclue par conséquent toute idée de cohabitation entre un président et un Premier ministre qui, issu de l’opposition présidentielle

informer la Nation par un message. Aucune durée maximale n’est prévue par le texte. Pendant la mise en œuvre de l’article 16, le président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif, le Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. se réunit de plein droit et le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

sociale. Nouvelle politique accompagne nouveau régime de la République. Ce n’est pas une république parlementaire veut renouveler démocratie : succession gouvernement. Situation politique pas évidente : PC, RFO. Deux s’opposant à son projet. Veut exécutif force (gouvernement de gouv. ) état sert intérêt général. Législatif octobre 1945 communistes et sociales : majorité absolue. Gouvernement de De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946. c. Gaullisme d’opposition de 1946 à 1958 Il ne se retire

République (II). I) La supériorité du Premier Ministre lors des périodes de cohabitation lors d'une cohabitation, c'est le Premier ministre qui est le processeur de la majorité parlementaire, pas le Président comme en temps normal (A), de ce fait une dyarchie s'opère au sommet de l'exécutif (B). A. Le Premier Ministre seul possesseur de la seule majorité parlementaire En période de cohabitation, le premier ministre, c'est le chef de la majorité parlementaire, c'est pourquoi il doit choisir personnellement