Dyarchie Exécutif

Lorsque Montesquieu évoque la théorie de la séparation des pouvoirs, il parle bien évidemment de deux pouvoirs(législatif et l'éxécutif). Montesquieu dit que le juge est la bouche de la loi.On pourra procéder au découpage suivant: Le pouvoir exécutif: Roi,Reine;Conseil des ministres;Le premier ministre; Le pouvoir législatif:Deux cahmbres(le peuple: chambre des communes;autre qui représente l'aristocratie:chambre des lords), à cette époque il y avait la concentration des pouvoirs,le Roi qui

textes interdisaient une réélection immédiate. Or, Louis-Napoléon Bonaparte ne diposait pas de la majorité, nécessaire à la réalisation de son projet, à l’Assemblée. La constitution de 1848 avait prévu une stricte séparation des pouvoirs entre un Exécutif, le président de la République, et une assemblée législative, élus tous deux au suffrage universel direct. En conséquence, aucun de ces deux pouvoirs ne disposait de moyens d’action l’un sur l’autre. Il était alors prévisible qu’un conflit entre

présidentiel Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État

été prévues par les constituants avec l’article 89. Ainsi, la Constitution peut être modifiée et évoluer avec son époque. Les fondateurs de la cinquième république, Charles de Gaulle et Michel Debré veulent instaurer un pouvoir exécutif fort. A la tête de cet exécutif se trouverait le Président de la République. La constitution de 1958 contient un important ensemble de dispositif. Selon la manière dont on en fait usage, cela peut faire changer la fonction présidentielle. La Constitution va permettre

par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime politique français instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Les objectifs initiaux de la nouvelle Constitution étaient notamment de favoriser la stabilité gouvernementale et de renforcer l’exécutif par rapport au Parlement afin d’empêcher le régime d’assemblée des Républiques précédentes. De l’autre côté, l’exécutif (ou le pouvoir exécutif) est l’un des trois

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

Constitution d’un président fort, renforcée encore par la pratique. La Ve république est un régime dyarchique, l’Etat se compose de deux têtes, le Président de la république et le 1er ministre. Ces deux personnages doivent alors se partager le pouvoir exécutif plus ou moins facilement compte tenu de leur appartenance politique. En théorie, la Constitution de 1958 prévoit une séparation stricte des rôles entre le président, désigné arbitre des conflits partisans et garant de la continuité de la politique

projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le

 il exerce le pouvoir réglementaire (art.  13 C) qu'il partage avec le PM, et nomme aux emplois civils et militaires supérieurs de  l'Etat (art. 13 C). – En   cas   de  crise  éminemment  grave,  le   PR   peut  concentrer  entre  ses  mains   le   pouvoir  exécutif et le pouvoir législatif en vue de rétablir, dans les plus brefs délais, la légalité  républicaine compromise (art. 16 C).  – Le PR est enfin la garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du  respect des traités. C

qu’en cas de réponse positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine