Dyarchie Exécutif

des fonctions du pouvoir exécutif ; le Prsdt du Conseil, désormais nommé Premier Ministre, va disposer pour principal rôle, celui de « diriger l’action du gouvernement », stipulé à l’Article 21 de la Constitution de 1958. L’autorité du gouvernement va se voir renforcer par l’Article 20 de la Constitution de 1958, et la fonction présidentielle va devenir « clé de voûte des institutions »(Michel DEBRE Aout 1958), déterminant ainsi une réelle action au sein du pouvoir exécutif. Dans la théorie, les

Le pouvoir exécutif sous la Vème République Selon Pierre Messmer, dernier Premier Ministre du Président de la République Georges Pompidou, « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974). Outre l’affirmation d’un

"Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la république puisque le suffrage universel direct lui en donne la légitimité. » Sarkozy A la veille des élections présidentielles de 2012, il est intéressant de se pencher sur le statut du Président de la République française. La Constitution de 1958, marqué par le Général de Gaulle qui souhaitait des institutions stables, s’oppose à la logique des régimes de la IIIème ou IVème république. La Vème république instaure un régime parlementaire

équilibre des pouvoirs du Président et de son premier ministre ? Nous aborderons, dans une première partie, la dyarchie de l’exécutif prévue par la Constitution (I), puis, dans une seconde partie, le bicéphalisme exécutif propre à la Cinquième République né de la pratique (II). I- Une dyarchie au sommet de l’Etat La Constitution de 1958 a mis en place un exécutif à deux têtes, composé du Président de la République, chef de l’Etat et du Premier ministre, chef du gouvernement. Elle

en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont les ordonnances (article 38de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets

du Président de la République, qui n’avait avant que peu de pouvoirs et d’influence, mais qui désormais devient le personnage le plus influent de la Nation, chef de l’exécutif et arbitre suprême de la vie politique du pays. Elle établit un pouvoir exécutif plus puissant vis-à-vis du parlement, lui accordant, en particulier, la possibilité de discipliner le travail parlementaire, mais aussi maintient la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. De plus, elle renforce considérablement les pouvoirs

saurait y avoir de dyarchie au sommet. » Il est vrai que la Constitution prévoyait un Etat à deux têtes. Mais ces «deux cerveaux institutionnels», de même que l’hémisphère droit et gauche dans le cerveau humain, connaissaient une séparation stricte de leurs fonctions respectives : le Président de la République, arbitre des conflits partisans et «clé de voûte» des institutions, et le premier ministre qui gouverne, entouré de ses ministres. Il s’agissait donc d’un exécutif « bicéphale » et non

cette Vème république, sa qualification dépend des configurations politiques ? On peut parler d’un régime parlementaire avec un exécutif fort dans la lettre de la constitution. 1er exemple : d’un régime parlementaire avec un exécutif fort Parler de cette nature hybride et développer : ce n’est pas un régime parlementaire comme tous les autres car il y a un exécutif fort doté de pouvoirs propres. En A, on pouvait parler de la rationalisation du régime parlementaire voulue par Debré… Le but

De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Initiateur de la Ve République, sa volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'État, Président de la république. Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le Président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif en France se présente comme un exécutif bicéphale et dyarchique. Bicéphale car il comprend deux têtes : le Président de la république et le Premier Ministre chef

saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse le 31 janvier 1964 marque sa profonde volonté d'un chef de l'Etat fort. En effet le général de Gaulle est favorable à un pouvoir exécutif fort mais plus particulièrement à un Président de la République fort avec des pouvoirs effectifs c'est pourquoi il se montre hostile à un pouvoir exécutif dyarchique, c'est-à-dire un pouvoir exécutif qui est confié conjointement