Dyarchie Exécutif

commissions d'enquête sans grands moyens techniques et un contrôle-sanction très encadré (art 49) : "l'improbable censure" (B.François) : motion de censure = 1/10 e des députés, 48 h après son dépôt, majorité absolue des votants ! ¤ l'instauration d'un exécutif fort et à 2 têtes + un bicéphalisme - Un président de la République à l'autorité accrue (Titre II : Le président de la République) : par l'élection, un surcroît de légitimité : le grand collège : 80 000 grands électeurs au sein desquels

institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997. Les institutions mises en place en 1958 montrent alors leur adaptabilité, mais la dyarchie, qui est de fait officialisée au sommet de l'Etat, n'est pas sans conséquences. Si les notions de "domaine réservé" du Président, de "pouvoirs propres" ou de "pouvoirs partagés" sont précisées, de nombreux observateurs dénoncent aussi bien l'affaiblissement

régime parlementaire Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste A. B.  LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE) ☞ I. L’agencement constitutionnel A. La prépondérance du Parlement B. Un exécutif dépendant II. La pratique politique A. Les expériences françaises B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)  L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE ☞ I. II. Un témoignage des dérives des régimes

prioritaires qu’une majorité réformatrice doit engager dans le cadre de nos institutions actuelles ? Quelles voies emprunter pour aller vers un parlementarisme majoritaire ? Faut-il changer « de » République, ou « la » République ? * Le pouvoir exécutif : Le principal problème se situe au niveau des prérogatives entre le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, depuis 1962, l’élection du chef de l’Etat se fait au suffrage universel direct, ce qui a modifié l’équilibre institutionnel

juridiques sur les différents projets de loi) * Le projet de C sera soumis à l’approbation définitive du peuple par le biais du référendum. B- Les conditions de fond * Le suffrage universel doit etre la source du pouvoir * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent etre séparés * Le gouvernement doit etre responsable devant le Parlement * L’autorité judicaire doit demeurée indépendante * La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec

"Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Pour évoquer cette séparation il faut bien sûr que ces pouvoirs aient été réunis. En effet, en Grande Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi. Le monarque

LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

inquiète. La cohabitation est de plus en plus critiquée, on l’accuse de favoriser l’inertie au moment où le pays a besoin de réformes profondes. Elle introduit une véritable dyarchie dans l’exécutif et un partage des pouvoirs entre le Président de la République et le 1er Ministre. Elle divise et affaiblit le pouvoir exécutif et donne plus de pouvoirs à l’Assemblée nationale parce que le gouvernement ne peut que s’appuyer sur sa majorité parlementaire. Elle empêche chaque camp de réaliser pleinement

comme dans le régime parlementaire type, issus du suffrage universel direct. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutifs sont alors tous deux dignitaires d’une légitimité démocratique. Contrairement à la IV, sous la Vème République avec cette réforme le pouvoir exécutif bénéficie d’une assise indépendante du Parlement. « au sommet il ne peut y avoir de dyarchie » telle est la vision du Général De Gaulle quant au fonctionnement de l’exécutif. Ici le Président de la République