Décathlon Propriété Intellectuelle

est aujourd'hui au cœur de ces transactions illégales. Problématique : Analyser et comprendre les conséquences de la contrefaçon ? La notion de la contrefaçon est concomitante avec la Révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développent les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons. À partir

entreprises, augmentation considérable de l'effort de recherche, l'innovation est mise au centre de la politique économique, mise en place de politiques favorisant l'arrivée des investissements directs étrangers, renforcement des droits de propriété intellectuelle, mise en place de politiques d'incitation au retour des chercheurs expatriés dans les grands pays développés etc. La Chine et l'Inde ne disposant pas des mêmes spécificités (en termes d'ouverture et d'investissements directs étrangers) et

actuels rende obsolète le respect de la propriété intellectuelle? Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias? Plan: I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle -le flux d’informations y est

Produit / service proposé J’ai l’idée de créer un site Internet. En droit, une idée ne vaut rien. Il faut donc que je pense cette idée en termes de bien pour y inclure la notion de propriété (usus, fructus, abusus). Le développement d’un site Internet constitue un bien incorporel protégeable au titre du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur. Sur le site jecreemonpull.com, je propose de vendre des pulls en ligne. Je vais donc faire des actes de commerce et établir des contrats de vente

droit c'est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale. Code de la propriété Intellectuelle. En marketing, signe d'identification: visuel, verbal et sonore. Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services. Une marque peut

MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier a occupé

75 % au moins des comités membres votants. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L'ISO 19011 a été élaborée conjointement par le comité technique ISO/TC 176, Management et assurance de la qualité, sous-comité SC 3, Techniques de

Round (1986-1993), elle marque l'avènement d'un nouveau système commercial multilatéral, avec des compétences étendues - le GATT ne s'appliquait qu'au commerce de marchandises -, l'OMC englobe celui des biens, des services et les droits de propriété intellectuelle, mais a aussi la possibilité d'accueillir des Etats plus nombreux et bénéficie d'un organe de règlement des différends (ORD) puissant composé d'une commission d'arbitrage - dit groupe spécial ou panel - et d'un organe d'appel... Mais l'explosion

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

gestion des données bancaires. La société à pour objectifs en tout pays : • La réalisation de tous investissements dans les secteurs informatiques et bureautique a destination du secteur financier, l’acquisition de tous droits de propriété intellectuelle relatifs a des logiciels ou technologies a destination du secteur et la disposition de ces droits, ainsi que la réalisation de toute prestation de services afférents au secteur informatique, bureautique et financier. • La création