Décathlon Propriété Intellectuelle

économique et des produits sous copyright. Dans ce traité, les produits visés sont essentiellement les copies de grandes marques, les médicaments génériques et les infractions aux droits d’auteurs sur internet1. Son but est donc de protéger la propriété intellectuelle de manière international. Cela protégerait les marques de l’utilisation frauduleuse de leur logo, sectionnerait les produits de contrefaçon et sauvegarderait les investissements dans la recherche et le développement. Il protégerait également

économiques sur un nombre croissant de B, peut faire obstacle à l’intérêt commun (Hégémonie de la connaissance). Ce texte porte sur les droits de propriété intellectuelle et montre comment les USA, en s’appuyant sur des alliances entre classes politiques et industries pharmaceutiques, ont imposé (grâce à l’OMC), une définition de la propriété intellectuelle et un type de protection conforme à leurs intérêts individuels et nationaux. Cependant ces intérêts économiques sont peu conformes à la lutte contre

N°11934, 2006, 216 pages. ��� � ������ �������� ������������� ��������������������� 5 � ������� � e édition ������������� ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des

France la formule en question serait qualifiée de secret techniques. Les secrets techniques sont englobés dans la notion plus générale du secret des affaires et se voient protégés par l ’article 152- du code du travail et par le code de la propriété intellectuelle. Cependant, la violation des secrets techniques ou secrets de fabrique est avant tout envisagée dans le cadre d’un rapport de travail. Le « secret des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement

thématique dans le cadre d’un TD. Mais, il faut alors prendre garde à éviter : - le plagiat (citation mot pour mot de l’auteur sans mention de la source d’information : mettre les guillemets, mentionner l’auteur, c’est respecter ses droits de propriété intellectuelle et témoigner d’une honnêteté scientifique) ; - les contradictions engendrées par la juxtaposition gratuite (c’est-à-dire non justifiée) de vues doctrinales opposées : pour neutraliser le risque de contrariété ou d’illogisme, il ne faut pas

commerciale. L’OMC dispose de l’ORD (organe de règlement des différents). L’ORD peut être saisie par un état membre qui a le sentiment d’être lésé. Un des accords auquel la Chine a adhéré lors de son adhésion à l’OMC est l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). D’ailleurs, les reformes menées par la Chine, depuis sa signature, consiste à rendre le droit interne chinois conforme aux exigences de cet accord. Plutôt positif non !? Non ! En réalité, les conseillers du commerce

et les intérêts tout en étant loyal envers l’allié. . Les alliances stratégiques peuvent, entres autres, prendre une des diverses formes suivantes : un échange de renseignements, un partage de ressources, un échange de droits de propriété intellectuelle ou d'aide technique, une entente de spécialisation, une entente à risques partagés (joint venture), une alliance avec un partenaire étranger pour faciliter le développement de produits ou leur distribution ou une fusion (l'alliance ultime)

Chapitre 3 : Les productions immatérielles Introduction L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres I. Les droits d’auteur et l’univers numérique L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'ANAES est illicite et constitue une contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information

droit commercial voit ses règles dépendre de ses traités internationaux. L’entreprise profite donc de la protection de son activité partout où elle décide de les développer. b) La protection de la propriété industrielle. - La propriété industrielle fait partie des droits de propriété intellectuelle dont bénéficie une entreprise. C’est une reconnaissance juridique des droits exclusifs d’exploitation accordés à l’entreprise. Elle permet à l’entreprise de protéger ses créations utilitaires et ses