Décentralisation Acte I

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

question de l’administration décentralisée. La déconcentration est un transfert de compétences qui se fait de l’autorité centrale à des organes déconcentrés mais on reste dans l’Etat. Avec la décentralisation, c’est vers d’autres personnes morales. La décentralisation a deux aspects : * La décentralisation technique (fonctionnelle) : transférer des compétences de l’Etat dans un domaine d’intervention précis à des personnes juridique distinctes, et notamment à des établissements publics, qui sont

L’Etat Section I : Qu’est ce que l’Etat I) Les éléments constitutifs de l’Etat A) Le territoire B) La population La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. C) La souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte

consiste c’est institutions que sont la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La

Le département a été créé en 1790 avec des considérations géographiques (cheval). - loi de 1833 : élection des conseils généraux - loi du 10 aout 1871 : dotent les départements de la personnalité juridique - loi du 3 mars 1982 : loi de décentralisation : le président du Conseil général élu est l'exécutif du département. Avant, c'était le préfet. Les régions : catégorie de CT plus récente. Les régions ont été créées en 1960, par un décret qui créait 21 circonscriptions d'action régionale

qui fait penser à l’exécutif français de la dernière constitution. Dans ces conditions en est tenté de croire qu’on est plus devant un Etat de droit et le principe de légalité à disparu. Il faut faire les observations suivantes : ● La loi demeure un acte souverain incontestable dés sa promulgation ● Le gouvernement ne peut pas enfreindre la loi en quelque sorte limité au domaine réservé au législateur. ● Dans le domaine réglementaire, le gouvernement est liée par certains principes c-a-d des réglés

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle

constitutionalité. Ces organes cherchent docn que les modifications de la constitution soient compatibles avec la constitution. Les différents pouvoirs constituants à l’origine des mutations de la constitution. D’abord il faut dire que depuis la I republique le droit français a une tradition de rédiger des constitutions qui puissent être modifiés. La constitution de 24 juin de 1790 a determiné dans son article 28 que “un peuple a toujours le droit de revoir, et de reformer sa constitution”

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

politiques qui ont pour enjeu essentiel la conquête et l'exercice du pouvoir dans le cadre de l'État. Outre ces branches, le droit public recouvre également le droit administratif. INTRODUCTION : Notion générale et fondamentale du droit administratif I - Définitions et notions élémentaires    A) Définition de l'administration et du droit administratif    Quelque soit la définition du droit administratif, il faut au préalable que soit défini l'objet même de ce droit, c'est-à-dire à quoi est à