Décentralisation Acte I

plusieurs provinces. » Le document étudié est un ensemble d’articles intitulé « l’expérience de l’autonomie dans l’Europe des 15. Une différence française née de l’histoire » tiré du Figaro du 28 juillet 2000. Il traite des différentes formes de décentralisation dans les pays suivants : la France traité par C. Lambroschini, l’Angleterre traité par J. Duplouich, l’Allemagne traité par J.P. Dicaper, l’Italie traité par R. Heuze et l’Espagne traité par R.L. Acuna avant l’élargissement de l’Europe à 25.

contrôle nouveau ne concerne que les collectivités territoriales, il n'affecte pas les établissements publiques issus de la décentralisation technique. Ce contrôle nouveau présente trois caractères essentiels : - un contrôle uniforme pour les diverses catégories de collectivités territoriales ; - un contrôle juridictionnel ; - un pouvoir de contrôle a posteriori. I - LA TUTELLE ADMINISTRATIVE CLASSIQUE Elle avait été mise en place par des textes différents à des périodes différentes

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

Social Européen) - les autres financements : recours aux contrats aidés par exemple dont une partie du salaire est prise en charge par l’Etat, les cotisations des adhérents, les avantages en nature (hébergement ou locaux gratuit), les dons … I- Métamorphose de l’état 18/01/2010 A- Définition de l’état 6 points à traiter (Qu’est ce que la RGPP ?, LOLF ?) La France est considérée comme un état fort. Aujourd’hui, on parle beaucoup du tournant néolibéral, ce qui remet en cause la place

Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le

^SUJET : « Portée et limite de la décentralisation » La décentralisation constitue une forme d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la

Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt générale (sécurité avec la défense, la sécurité publique). I. La personnalité morale : • Donner des droits, obligations et pouvoirs. Sans personnalité juridique, la société ne fait qu’exister (société par participation par exemple). • Prise de décisions. • Action en justice. • Possibilité de

ensemble de normes qui vont de la constitution au plus modeste des arrêtés. Titre I LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE. L’action administrative est soumise à un ensemble de règles variées, extérieures à l’administration ou posées par elle-même. La particularité de ces normes est qu’elles ont une contrainte variable dont le défaut d’observation peut être sanctionné. Chapitre I  Des normes multiples. Le bloc de légalité réunit en une véritable pyramide un ensemble de normes, classées

le Conseil Européen !) dont la mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH). Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. 2.

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »