Décentralisation Conclusion

Evolution de la décentralisation au Maroc lundi 25 février 2008 par BADR - Lu 20404 fois Partager Dès son indépendance, le Maroc s’est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée avec la pratique de la gestion locale. « … A cet égard, Il nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base

principe de subsidiarité (voire de suppléance). Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue dans le cadre de la décentralisation, et notamment, en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable et donc, la restauration, la protection et la gestion de la biodiversité et du Climat. En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des

décentralisé Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également. §1 La décentralisation classique La décentralisation classique est basée sur des idéaux. Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Basée sur la personnalité

|Qui se concrétisent par |Pour PRODUIRE et organiser la vie entre | |La DECONCENTRATION |des SERVICES PUBLICS |TRAVAIL ET LOISIR | |et la DECENTRALISATION |et des TRANSFERTS | | |Et qui trouve sa légitimité dans la |Grâce à une COMPETENCE |En évitant

Département fédéral des affaires étrangères DFAE  Direction du développement et de la coopération  DDC  Ressources thématiques, section Gouvernance  DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE  MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS  Par Hans Bjørn Olsen  Consultant externe  Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale  Table des matières  1.  Introduction................................................................................................

entreprises (taxe d'habitation, taxe foncières, taxe pour passer le permis de conduire). II – Des territoires de proximité renforcés 1 – Renforcés par les politiques de décentralisation et de déconcentration a). La décentralisation Depuis 1982, l'organisation du territoire c'est considérablement modifier par une décentralisation des compétences de l'État. L'État décentralisé a abandonner une partie de ces pouvoirs au profil des autorités chargé du développement local. Ainsi, les départements puis

le président du CG. Conclusion du chapitre. La décentralisation et l’organisation des collectivités territoriales sont aujourd’hui au cœur d’une réforme qui vise à optimiser la décentralisation. La décentralisation a connu depuis les années 1980 un dvt important avec des transferts des compétences de + en + nombreuses, au travers aussi d’un renforcement de la démocratie au niveau local. Il semble qu’aujourd’hui on soit arrivé au point de rupture de décentralisation car : -Les collectivités

L’ACTE 3 DE LA DECENTRALISATION : UNE REFORME, QUELS ENJEUX POUR QUELS DEFIS? Avertissement : Cet article trace une recherche axée sur le sujet libellé ci-dessus, l’importance du sujet et la nécessité d’étayer une argumentation nous amène à l’aborder dans un caractère assez-long. Lancé officiellement le 19 mars 2013, à l’Hôtel King Fahd Palace, en présence des autorités déconcentrées et décentralisées, ainsi que des partenaires au développement et des acteurs de la Société Civile, le Président

certain monopole des richesses et des décisions. Ce qui pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Cependant, on assiste depuis les années 70/80 à une décentralisation et déconcentration des pouvoirs. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...