Décentralisation Conclusion

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et

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certains biens et services, l’équilibre et la cohésion économiques, sociales et culturels de la société. C’est d’ailleurs la recherche de l’efficacité au niveau de l’équilibre et de la cohésion économiques qui a constitué l’enjeu principal de la décentralisation opérée en France dans le domaine des services publics locaux, ceux-ci ayant le mérite d’être le plus prêt du citoyen. Le transfert de la compétence historique étatique aux collectivités territoriales se justifie donc par un besoin d’efficacité

avec le pouvoir royal qui dirige tout le pays, même si certains comtés sont sous influence seigneuriale. Lors de la Révolution française, les Jacobins appuient fortement le modèle d’un Etat unitaire et les Girondins soutiennent l’idée d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme de l’Etat. Les révolutionnaires décident finalement de conserver la forme de l’Etat unitaire centralisé. La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d’habitants pour

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

réglementaires Les lois sur lesquelles s’appuie l’intervention des professionnels sont multiples. Je vais en cibler quelques unes qui me semblent importantes par rapport à la situation choisie. La première qui me semble importante est la loi sur la décentralisation de 1982 et 1983 dite « loi Defferre ». Le Conseil Général devient une collectivité territoriale avec des compétences propres en matière d’action sanitaire et sociale. Trois avancées majeures sont marquées par ces lois : la suppression de la tutelle

locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation …………………………………………………

également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est vue assigner depuis peu la mission d'accompagner la décentralisation. Enfin, depuis 1989, elle est théorisée et liée à une volonté politique de réforme de l'Etat et de modernisation du service public. 2) Chronologie et domaines de réalisation - décret du 13 novembre 1970 : déconcentration de la gestion

Principaux enjeux 4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations