Décentralisation Conclusion

personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région

réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion des ressources humaines e) Amélioration des rapports de l’Administration avec les citoyens et les entreprises ➢ Conclusion Le Maroc traverse une période particulière de son histoire

régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie analyse) Conclusion Introduction : La régionalisation est définie comme la forme la plus développée de la gestion administrative dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent pour laisser

d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter l’accès à l’éducation, les crédits d’aide aux familles et aux élèves regroupent les différentes bourses, les fonds

facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des

conditions qu’un industriel », par suite l’autorité judiciaire est compétente pour cg des actions intentées en réparation des csq dommageable de l’exploitation de ce service. Ce service fonctionne dans les mêmes conditions qu’une entreprise privée. Conclusion, le pb de responsabilité sera donc réglé suivant les règles du droit privé. On perçoit donc aisément que dans l’activité de l’administration il y a une imbrication complexe du droit public et du droit privé. Le droit de l’administration ne se

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

centralisé. La France a mise en place en 1982 une décentralisation qui consiste à aménager et à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Mais cette décentralisation n’est pas le seul processus à avoir été susceptible de remettre en cause ce principe d’indivisibilité. II) Le défi de préservation du principe de république indivisible malgré des changements. La décentralisation mise en place entre 1982 et 1983 sous le nom

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

Les formes juridiques de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux