Décentralisation Conclusion

la jurisprudence et la loi. Il convient de distinguer la compétence réglementaire générale des autorités centrales de l'Etat (I) et les compétences d'attribution des nombreuses autres autorités issues des orientations de déconcentration, de décentralisation et de délégation de services publics (II). I. Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général. Jusque 1958, le pouvoir réglementaire était confié à une autorité unique (Président de la République sous l'empire

2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches

d’urbanisme Les dispositions de l’article L-110 du C.U découlent de la loi du 7 Janvier 1983 qui est connue comme étant la « loi de fer », en effet, celle-ci porte transfert de compétences en matière d’urbanisme aux communes dans le cadre de la décentralisation administrative. L’article L-110 du C.U dispose que le territoire français est le patrimoine de la nation, que chaque collectivité publique en n’est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie

bourgeoisie pour le contrôle de l’appareil d’Etat sont dures ; et les clans qui ont le pouvoir aujourd’hui ne peuvent pas se permettre de laisser la place aux clans rivaux sans affrontements généralement sanglants ? Et si les difficultés de la décentralisation (en RDC comme ailleurs, au Kamerun par exemple), ne faisaient qu’exprimer ce refus des clans dominants à un moment donné de laisser un champ du pouvoir (même simplement décentralisé) aux rivaux ? Et si les revendications dites identitaires étaient

janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes constitutionnels

SOMMAIRE Introduction Les styles de direction Du pouvoir centralisé au pouvoir décentralisé Conclusion Introduction Mon objectif : J’ai choisi ce thème d’étude car je le trouve intéressant, cela permet de voir les styles de direction dans les entreprises. Ma méthode : Afin de trouver des renseignements sur les styles de direction dans une entreprise donnée, je me suis aidée de l’EEJ 18 fait en classe. Problématique : Que sont-les styles de direction dans

....................................................... 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ...................................

au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités nommées par lui. Autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les préfets

région de St-Etienne sont des régions en reconvertion. Les industries anciennes (mines, textiles) ont fermé. Elles sont remplacées par d’autres industries ( automobiles , haute technologie) ou par le transports, tourisme, commerce. Schéma ici Conclusion : Le tourisme francais présente d’importants déséquilibres entre les regions fortement en crize mal reliées et avec peu de villes l’etat tente de remédier à ces problémes. II L’aménagement du territoire tente de corriger les déséquilibres et d’accroitre