Décentralisation Conclusion

ressortir les effets positifs de la filialisation, qui a induit une décentralisation et une responsabilisation plus nettes de la gestion de l’entreprise. Le diagnostic établi, à travers l’outil d’analyse stratégique adopté, a déterminé les forces et faiblesses de l’entreprise, et a abouti à une analyse de la pertinence du contenu et de la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par l’entreprise. Il apparaît en conclusion, que la marge de manœuvre de l’entreprise s’avère très étroite, et

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

type ‘top down’, dans lequel peu d’autonomie est laissée au personnel, le système étant alors, selon Whitley (1999), plus informel. Mais, à l’inverse, le système peut être décentralisé, le personnel disposant alors de plus d’autonomie et cette décentralisation impliquant souvent une certaine formalisation des contrôles. Ex post versus Ex ante Les contrôles peuvent également être envisagés dans leur dimension temporelle. Ainsi, les procédures mises en place au sein d'un SCG sont des contrôles dits

unitaire centralisé : technique de la déconcentration • Etat unitaire décentralisé :  notion  décentralisation territoriale (communes et provinces)/décentralisation par services (organismes d’intérêt public)  contrôle de tutelle – limites; interprétation stricte des pouvoirs de tutelle + contrôle a posteriori • § 2 – Etat régionalisé • Points communs avec la décentralisation • Différences avec la décentralisation : pouvoir Slide012 of 595 de faire des lois, pas de contrôle de tutelle • Différences

militaires et ecclésiastiques * 83 départements divisés en 3 à 9 districts (en fonction de l’étendue du département et de la densité de population). * Les paroisses rurales vont devenir des communes. II. La mise en place de la décentralisation administrative A. L’administration départementale * Administration départementale divisée en 3 organes * Conseil départemental : * 36 membres élus pour 4, élus censitaires, Réunion une fois dans l’année pour répartir l’impôt

arrêt il s’agit de s’intéresser aux textes visés pour faire la différence entre les deux types de police. S’il s’agit d’un texte particulier, autre que le Code Général des collectivités territoriales ou autre que la loi du 2 Mars 1982 (loi sur la décentralisation), il s’agira d’un pouvoir de police spéciale. III- Le pouvoir de police du Président du Conseil général La loi du 2 Mars 1982 a confié au Président du Conseil général le pouvoir de police afférant à la gestion du domaine départemental

des procédés ("management by results"); • abandon des structures monolithiques de l'Etat, désenchevêtrement du secteur public par la création d'agences indépendantes munies d'un budget, d'objectifs clairement définis et d'un management propre (décentralisation administrative; structures de holding); • introduction de mandats clairs à l'intention des agences de l'Etat sous forme de contrats de prestations qui doivent être fournies en ayant le plus souvent recours au marché compétitif (par le "sourcing

règle de primauté sont formulés de manière très restrictive pour ne pas donner des prétextes ou des occasions de pouvoir invoquer trop légèrement la condition de droit interne imposée par le DI. ~> Section 2: Deuxième caractéristique: la décentralisation du système juridique international: égalité souveraine La spécificité du DI sur le droit interne est principalement caractérisée par le fait que les sujets sont des Etats juridiquement égaux et également souverains. À partir de là, quelques