Décentralisation Conclusion

potentialités économiques de la région Tanger- Tétouan………………………………………………………………………………………… 2-modèle de contractualisation : Le projet de Parc Naturel de BOUHACHEM 2001-2O11 ………………………………………………………………. Conclusion……………………………………………………………… Bibliographie……………………………………………………………………………………. Introduction : Il est certes que le phénomène de la mondialisation exerce à divers degré une pression sur le

de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre

de l’Etat unitaire La déconcentration =nommé des représentant dans les territoires, il va appliquer des directives donner par l’état (préfet ou haut –commissaire).Grace a cela on maintient le pvr de l’Etat. (voir définition pages 27) La décentralisation : On a créé des collectivités territoriales avec une personnalité morale, transfert de compétence sous la surveillance de l’Etat. La formation de L’etat fédéral : Voir définition page28 a-Distinction entre l’Etat fédéral et la confédération

politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces – bien que tous étaient convaincus de l’importance d’unir trois colonies britanniques en Amérique du Nord (Ajzenstat et al., 2004). Quelque 40 années plus tôt, au cœur de l’Europe, le nouvel État belge

 nommer  des  représentants  du   pouvoir  royal  comme  le  préfet  mais  ce  n’est  qu’une  représentation  local  du  pouvoir   central).  Depuis  le  2  mars  1982,  la  décentralisation  est  générale.     Tous  les  organes  nouveaux  sont  élus  (assemblée  délibérantes,  élus  locaux),  le   représentants  su  pouvoir  central  est  élu  c’est  donc  une

questions à fin de commentaire qui ‒ en règle générale ‒ se font en trois temps : rappeler la règle juridique et / ou les définitions (I) ; puis les appliquer aux faits ou textes à examiner en citant les sources de ces textes (II) et enfin en tirer une conclusion / réponse (III). C est cet ensemble qui forme votre démonstration / réponse. Vous en souhaitant bonne réception. Pr. M. Touzeil-Divina Séance II ‒ l Etat Dissertation proposée : » Etat unitaire & Etat régional « Le présent sujet devait permettre

développement local Chapitre premier : les entités administratives élues Section 1 : Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 : la situation statutaire La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux circonscriptions plutôt rurales. La division administrative du royaume en préfectures et provinces s’est substituée au lendemain de l’indépendance

Compagnie générale française des tramways), ou du développement de l’assainissement (CE, 6 février 1903, Terrier ou CE 4 mars 1910, Thérond) etc. Plus récemment, le Contrat administratif a également été l’un des instruments majeurs de la décentralisation avec les contrats de plan Etat-Régions, et tend aujourd’hui à devenir l’un des modes privilégié de l’action administrative, que ce soit dans le domaine social pour les travaux publics ou au sein même de la fonction publics (contrats de recrutement

des pouvoirs et des politiques menés par une Collectivité Territoriale. La Région Guadeloupe. INTRODUCTION Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe

aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La