Décentralisation Conclusion

individuelle – collective – communautaire 21 3.3. Moyens d’action 23 3.3.1. Infrastructure du Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est 23 3.3.2. Moyens financiers 24 3.3.3. Moyens matériels et humains 24 4. Population concernée 25 5. Conclusion 27 6. Documents consultés 28 6.1. Documents internes 28 6.2. Textes légaux 28 6.3. Source orale 28 6.4. Sites internet 28 Introduction Ce travail a pour but de définir l’organisation institutionnelle de mon lieu de stage, le

d’organisations (=déconcentration) dans celui-ci. Le pouvoir central envoie des préfets dans les départements et les régions qui prennent des décisions politiques ou administratives depuis ceux-ci mais ils restent des agents de l’état, qui les nomme. La décentralisation est le système qui dans un état unitaire permet à des élus locaux (= maire, président du conseil régional..) de prendre des décisions administratives ou politiques mais toujours sous le contrôle de l’état. L’état fédéral. C’est donc la seconde

soumis, pour ces décisions, à aucune norme transcendante) et sociétés « dépendantes », qui déploient leur activité sous le contrôle d'une société souveraine (c'est alors le problème de l'autonomie qui doit leur être laissée qui se trouve posé ; décentralisation administrative pour les départements et les communes ; liberté de décision des parents pour l'éducation de leurs enfants, en face de l'Etat ; liberté des congrégations religieuses par rapport à l'Eglise, etc,)Tout cela suffit à montrer quelle

encadrement du territoire, et à permettre aux organes centraux et à leurs prolongements territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement un intervenant majeur et un acteur incontournable dans la gestion urbaine. Néanmoins, l’inexpérience des élus communaux jointe à l’absence de ressources humaines

« La république, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; elle effectue dans les services qui dépendent de l'État la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec des exigences de l'autonomie et de la décentralisation » (article 5 de la constitution italienne de 1947). Lorsqu'on parle d'état régional, on peut penser qu'il s'agit de l'Espagne, du Royaume Uni, de la Belgique ou encore de l'Italie. Notre sujet

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

fédéral est une « forme particulière de décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un

la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français - au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral --- commentez

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations