Décentralisation Dm

déconcentre. La décentralisation C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux. Les arguments de décentralisation: - Reconnaissance de l'existence d’intérêts locaux. - Reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires locales. - Personnalité juridique. Les formes de décentralisation: 1- Décentralisation territoriale:

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

certains établissements publics nationaux (Universités, établissements hospitaliers par exemple). Chapitre I- Le contrôle de légalité Les dispositions de la loi du 22 juillet 1982 (et de la circulaire du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation du 22 juillet 1982 relative aux nouvelles conditions d'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des autorités locales) ont considérablement modifié le rôle du préfet : il appartient à ce dernier de rechercher les illégalités

de la direction de la police, et de la représentation de leurs départements. Les préfets nomment les adjoints au maire depuis 1865, ils désignent les fonctionnaires et nomment et évoquent les instituteurs. Le décret du 25 mars 1852 dit de « décentralisation administrative » réalise en fait une déconcentration qui augmente la tutelle du pouvoir central sur les préfets. Les préfets doivent tenir compte des députés et des conseillers généraux : un auteur dit en 1866 que « les députés tentent de

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

les brigades de gendarmerie et les perceptions. Dans le cadre de la décentralisation, la relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque ce sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l'État transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit par le principe de la libre administration

ministères, il a besoin de relais au nivo local. Il s’agit de la déconcentration. En second lieu, l’état à délégué aux CT personne morale de droit publique, un certain nombre de compétence dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit de la décentralisation. A La déconcentration. La déconcentration consiste pour l’état à déléguer au nivo local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités NOMMEES par lui, qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemple les

appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres

personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région

gouvernement »[2]. En opposition, la troisième République va consacrer le principe de décentralisation, notamment avec les lois du 10 août 1871 et du 5 avril 1884 portant respectivement sur le département et la commune. Il apparait nécessaire de préciser que la décentralisation est une méthode de division et de répartition du pouvoir dans un Etat unitaire. De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles