Décentralisation Dm

candidature de Lyon à l'accueil du siège du centre internationale de formation à la propriété intellectuelle s'inscrit directement dans la logique de territorialisation de la région lyonnaise. La Territorialisation débute en France, avec les mesures de décentralisation à de 1982. De nouvelles formes de démocratie locale se mettent en place notamment à Paris, Lyon et Marseille. Le département et la région prennent de plus en plus de poids. La région est élue au Suffrage universel direct. Et le rôle des villes

les services de l’État et il exerce aussi le pouvoir administratif (Il y a 327 sous-préfets d’arrondissements en métropole et 13 en Outre-mer. II. Contrôle sur les actes des collectivités territoriales Dû au renforcement de la décentralisation leurs pouvoirs d’annulation, d’approbation, d’autorisation et de substitution d’action sur les collectivités territoriales ont disparu. Malgré les actes plus importants ne peuvent pas entrer dans vigueur avant de lui avoir été transmis (loi du

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

Le déféré préfectoral, expression de l'autorité de l’État. Il apparaît par l'accroissement des compétences des collectivités territoriales notamment à la suite de la décentralisation entreprise à partir des années 1980 et plus précisément par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982, qui est un processus consistant pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes

l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif et l’autorisation d’occupation temporaire, entre conservatisme et novation Le BEA a initialement été prévu par une loi du 5/01/1988 relative à la décentralisation et codifié à l’article L1331-2 du Code général des collectivités territoriales et a été repris par le CG3P. Le preneur dispose de droits réels sur les dépendances domaniales de la collectivité territoriale afin d’accomplir une mission de service

qui est le centre administratif et politique. Imposée souvent par l’histoire, cette centralisation des pouvoirs a été peu à peu atténuée par la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation Aujourd’hui la déconcentration ce sont les agents régionaux et locaux de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat crée des collectivités (régions, préfectures et provinces et les communes) qui ont la personnalité moral et qui sont donc autonomes, aux quelles elle confie certaines activités. En

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

s’appliquer de la même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet, il peut se faire qu’il

effet beaucoup d’Etats unitaires vont emprunter des notions du fédéralisme sans pour autant y adhérer totalement mais s’y rapprochant beaucoup. D’un part la décentralisation (A’), d’autre part avec l’apparition d’un Etat hybride : l’Etat régional (B’). A. Différentes formes de décentralisation tendant vers le fédéralisme. La décentralisation est un transfert de compétence de l’Etat à des institutions distinctes de lui. Elle vient alors poser des limites à l’Etat unitaire. Les institutions distinctes