Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

DROIT ADMINISTRATIF On a affaire à un droit jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration

le troisième sens. Ainsi, le droit constitutionnel peut être conçu, d’une part, comme : 1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines

à un droit constitutionnel. Le DC permet d'aborder des questions fondamentales à la gestion de la cité. Il y a un lien très étroit entre l'état et le DC puisque c'est l'état qui rend légitime le DC. Le DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement mit en place pour l'organisation et la stabilité entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution est la science des règles qui fondent l'état. Le DC est apparu en France avant la révolution, vers 1775. On lui donne

réalités différentes : - Les individus qui ont la nationalité d’un Etat et qui vivent dans cet Etat. - Les individus qui, ayant la nationalité d’un Etat, vivent dans un autre Etat (les français de l’étranger, ils ont au Sénat des représentants) - Les non nationaux français et qui sont sur le territoire français (ceux qui n’ont pas la nationalité française n’ont pas de lien politique avec la France : ils n’ont pas le droit de vote aux élections législatives, mais de la cadre européen, ils ont le

institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : Droit administratif, Bertrand Cellier, Flammarion/ Burdot, Histoire du droit administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser

l’université a été créée pour mettre en œuvre la fonction d'enseignement et de recherche. Il y a 2 types de décentralisation : Celle qui consiste à créer des collectivités territoriales = décentralisation politique ou territoriale Celle qui consiste à créer des établissements publics. Elle apparaît après la seconde guerre mondiale devant la carence du privé. (Ex : SNCF) = décentralisation technique, fonctionnelle ou par service. Pour reconnaître un établissement public il y deux critères : Personne

organes dont la nation se sert pour désigner ses représentants. Dans ce cas l'électorat n'est pas un droit mais une fonction et cette formule s'accommode bien à tous les suffrages.  Conséquence ensuite sur la décision direct ou représentation.  Dans le système de la souveraineté de peuple, l'élection des souverains est une nécessité pratique puisque les citoyens ne peuvent pas tous les jours décider. En revanche il est tout à fait souhaitable que les électeurs soient consultés et qu'ils décident même le

principalement « vivre, travailler et décider au pays » ; le pays renaît alors comme un périmètre d’action et de décision potentiel. En Italie, dans les régions industrielles en crise, le développement local s’est traduit par la mise en évidence des systèmes productifs localisés (SPL, clusters) dans la troisième Italie. Les résultats des stratégies modernistes de développement se font également ressenties dans les pays du Maghreb en début des années 1980 : Des chiffres de croissance parfois négatifs

politique marocain a entamé depuis le début un processus de modernisation du système politique national qui consiste en la démocratisation de la vie politique à travers certaines mesures très courageuses à l’époque. Ainsi, cinq mois après la proclamation de l’indépendance, une assemblée nationale consultative fut constituée1 : en 1958, le Maroc adopta un code de libertés publiques2, instaura un système de décentralisation en 1960 -bien que timide-, comme mode d’organisation politico-administrative3