Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

seulement Etatique, ils sont commerciaux. Chapitre 1er/ les caractéristiques de l’Etat §1er / Définition de l’Etat. Il n’a pas de définition unique. C’est à la fois une entité abstraite, une entité qui existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal à définir l’Etat. Léon Duguit considérait que l’Etat était un fait social. Son opposant, Maurice Hauriou défendait surtout l’Etat en terme de structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant

dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême

centralisation de leurs activités, toutes les décisions sont prises dans la capitale qui est le centre administratif et politique. Imposée souvent par l’histoire, cette centralisation des pouvoirs a été peu à peu atténuée par la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation Aujourd’hui la déconcentration ce sont les agents régionaux et locaux de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat crée des collectivités (régions, préfectures et provinces et les communes) qui ont la personnalité

traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux confréries ou encore «seigneuriale» caïdale) jusqu'aux maillages territoriaux les plus récents en communes et régions. Les différentes générations de formes et de territoires politico-administratifs nés de ces processus de recomposition furent d'abord la région coloniale, puis la province, la commune et la région postcoloniales, enfin nombre de périmètres furent distingués administrativement d'abord pour l'aménagement, puis plus récemment

peuvent réagir en cas de légitime défense (ex: guerre du Golfe – cas n°1). Conseil de sécurité de l'ONU: 15membres, 10élus périodiquement et 5permanents (Chine, Russie, France, Angleterre, États-Unis). Les 5membres permanents ont le droit de veto => système imparfait car les 5membres permanents ont le droit de faire la guerre et peuvent interdire de faire la guerre. On s'autolimite via les contrats. L'état a le droit du dernier mot quand on se prononce il n'y a plus d'autres recours. A l'échelle internationale

personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région

des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif § 1. – La construction de l’ordre administratif A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République § 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section

Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

constitutionnel n'est pas toujours punissable, comme avec le coup d'état : nous produisons un droit qui trouve sa légitimité dans la force et non dans le droit antérieur. Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique mais le pouvoir peut détruire le système constitutionnel. Le droit constitutionnel serait un droit politique lié à la société. Le droit constitutionnel relève d'une branche du droit que l'on appelle droit public. Summa divisio : ultime division entre droit public et privé. On parle de

GENERALE POUR LE SECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Juin 2012 INTRODUCTION L’évaluation/bilan du programme décennal de l’Education et de la Formation fait apparaître des progrès remarquables, en matière d’accès à tous les niveaux du système éducatif. Le pays a réduit de manière significative l’écart entre garçons et filles en matière de scolarisation. Les nouveaux établissements scolaires construits pendant la décennie sont plus conviviaux aux enseignements et aux apprentissages. De