Décentralisation Et Développement Local

Université Jean MONNET – SCEAUX- Paris XI DESS Contrôle de Gestion Sociale www.desscgs.free.fr La décentralisation de la fonction Ressources Humaines Tableaux de Bord et Pilotage Social Cours de Bernard MARTORY Jihan BENCHEIKH Xavier CAPRONNIER Sophie DANNET Aurélie MAYET Sandrine MENIGON Année universitaire 2002 - 2003 INTRODUCTION La décentralisation est une notion complexe, c’est un mode d’organisation qui instaure une délégation d’autorité d’un niveau central vers

Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………

l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est

de légalité des actes des collectivités locales DIPLOME UNIVERSITAIRE PROFESSIONNEL (DUP1) Exposants : Mamady D. Doumbia Oumar Ka Ngara Diouf Fatoumata Ndiath Sassy Mbodj Mouhamadou .L. Diakhate Diakaria Badji Ba Fall L’année 1996 fut au Sénégal une année de relance de la décentralisation. Avec l’adoption en 1996 et l’entrée en vigueur en 1997de nouveaux textes, l’Etat Sénégalais envisage d’accomplir un pas qualificatif du mouvement de la décentralisation enclenché sous la période coloniale. D’où

tourne autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants

un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme. en quoi la région constitue un territoire de vie ? A. De la création à l’institution. Région : -espace de vie où l’on

parution de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, peuvent poursuivre cette mission ; ces établissements sont intégrés dans un schéma départemental… ». « … Le département adopte, dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précitée, un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art

d’habitation. L’opération permet de viabiliser les zones habitables et de réglementer du coup l’occupation des terrains d’habitation dans les grandes agglomérations. Budget communal : Collectivités Territoriales : Contribuable : Décentralisation : Développement local : Dépôt : Lotissement : Patrimoine de la Le patrimoine de la commune est l’ensemble des biens et Réalisé et soutenu par Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Contribution à la gestion optimale des ressources financières de la