Décentralisation Et Développement Local

juge administratif. L’Administration a connu un net élargissement au cours du XXe siècle; Le nombre des activités administratives a considérablement augmenté (l’Etat providence s’est occupé de certaines activités de production (nationalisation, développement des entreprises publiques), s’est occupé aussi de solidarité (sécurité sociale, services sociaux), a encadré l’organisation des professions libérales (création des ordres professionnels - médecins, architectes... -) ; le nombre et le genre des

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

annuel……………………………………………………………….55 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE……………………………………………1 PREMIERE PARTIE : La gestion des compétences dans les Collectivités Locales du Bénin : Cadre théorique et méthodologie de la recherche………………………………………….4 Chapitre I : Cadre théorique de l’étude. ……………………………5 Section 1 : Problématique, intérêt et objectifs de l’étude….5 Section 2 : Revue de la littérature et hypothèses

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle

Réduire les inégalités par des politiques publiques locales Orientations méthodologiques Christophe Mestre (CIEDEL)  Chantal Duray-Soundron, Patricia Huyghebaert et Oriane Turot (Secrétariat exécutif du Réseau IMPACT) Manuel pratique Manuel pratique Réduire les inégalités par des politiques publiques locales Orientations méthodologiques Christophe Mestre (CIEDEL) Chantal Duray-Soundron, Patricia Huyghebaert et Oriane Turot (Secrétariat exécutif du Réseau IMPACT) Avec nos remerciements

administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement- MATEE Programme des Nations Unies pour le Développement- PNUD Conseil Régional de la région de Meknès-Tafilalt Conseil provincial d’El Hajeb Conseils municipaux d’Agouray, Sabaa Ayoun, Ain Taouajtat et El Hajeb Programme d’accompagnement des villes de la Province d’El Hajeb dans la mise en place d’Agendas 21 Locaux Durée : 2 ans Budget total : Quatre millions deux cent cinquante mille dirhams (4.250.000 Dirhams) Contribution

de loi sur la fiscalité locale adopté Posté par Redacteur le 12/5/2007 1:24:45 (552 lectures) Maroc: Chambre des représentants, le projet de loi sur la fiscalité locale adopté La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité le projet de loi n°47.06 sur la fiscalité des collectivités locales. Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics en vue d'améliorer la gestion financière et comptable des collectivités locales et de promouvoir leur rôle

Thèse présentée pour l’obtention du grade de Docteur de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Discipline : Anthropologie et Sociologie du Politique et du Développement Par : Cheikh DIALLO LES DYNAMIQUES LOCALES DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU SENEGAL: ENTRE STRATEGIES DE REPRODUCTION DES ACTEURS ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNEMENTALITE ETUDE DE CAS SUR LA VILLE DE SAINT-LOUIS Thèse soutenue publiquement le 22 Mars 2012 Membres du jury Alphonse Yapi-Diahou, Professeur de Géographie