Décentralisation Et Fédéralisme

décision du pouvoir central. (exemple : Les services déconcentrés sont tout les services de l’Etat mais dans les territoires. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Les instruments de cet décentralisation sont le préfet et services déconcentré C) la décentralisation 1. décentralisation = aménagement externe du pouvoir = transfert des pouvoirs de décision qui s’effectue vers d’autres personnes morales de droit publiques (collectivité) qui sont considéré comme ayant des intérêts propres

2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est

dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation. L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et un patrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de

Lenine (L'État et la Révolution, 1918). Les anarchistes, eux, nient l'État qu'ils jugent mauvais et inutile; et qui doit être supprimé sans délais. Parmi eux, Proudhon est contre le droit de propriété et est favorable à l'autogestion; ainsi qu'au fédéralisme politique. Bakounine, dans son ouvrage Étatisme et anarchie (1873), explique comment sortir de ce système étatique. Section 3 : Les formes de l'État §1 : L'État unitaire Un pouvoir exclusif. L'archétype de l'État unitaire est la France. L'État

 fédéral  donne  une  autonomie  importante  (Allemagne)  ;   • La  France  est  dans  une  situation  «  intermédiaire  »,  État  fortement  centralisé,  le  processus  de   décentralisation  a  créé  des  régions  avant  de  leur  donner  certaines  fonctions.     3            b.    Un  ex  :  l’Allemagne    :  des  Länder  puissants

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule

Chapitre 3 : les formes juridiques de l'État. Section 1 : l'État unitaire. Paragraphe 1 : l'État unitaire décentralisé et concentré. Paragraphe 2 : l'État centralisé déconcentrait. Paragraphe 3 : l'État unitaire décentralisé la décentralisation et sur 3 point. Paragraphe 4 : l'État unitaire régional. Section 2 : l'État composé : la fédération Paragraphe 1 : le phénomène fédératif. 1) L'unité sur le plan international. 2) la pluralité sur le plan interne. 3)

aménagements pour l’exercice du pouvoir au sein de l’Etat unitaire * La déconcentration : La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d’autorités subordonnées au pouvoir central * La décentralisation : La décentralisation consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. 27 30/01/2012 § 1 – La classification

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce