Décentralisation Et Fédéralisme

différentes [modifier] Au plan institutionnel d'un pays ou d'une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

déconcentration, la décentralisation, la délégation, les démembrements institutionnels : Unité et diversité, l'organisation institutionnelle administrative est composé de plusieurs organismes qui ont des liens entre eux. Le pouvoir central va distribuer certaines compétences à d'autres intervenants que lui-même. Décentralisation : La décentralisation est un transfert de compétence, d'une personne juridique à une autre. On distingue deux sortes de décentralisation : La décentralisation territoriales

commun une histoire, un passé, et un projet commun. Malraux (1926) : « l’esprit donne l’idée d’une nation mais ce qui fait sa force sentimentale c’est la communauté des rêves » Cette théorie en France est combattu à la fois par le partis de la décentralisation, qui trouve qu’elle mène au centralisme. Mais surtout combattu par les pros européens, qui disent que la nation c’est une manière pour les états de se replier sur eux-mêmes. * Le courant dit normaliste : KELSEN (Autrichien) : « ce qui

trop vaste pour qu’une centralisation efficace existe. De ce fait, il a fallu résoudre un problème complexe : Comment concilier une certaine délégation de certains pouvoirs (un relais local) tout en gardant la suprématie de l’état unitaire ? La décentralisation est la réponse au problème, elle a l’avantage de déléguer certaines compétences du pouvoir centrale à un agent de l’état sur un territoire donné ; ex : Préfet, maire. Mais tout en gardant une emprise et un droit de regard sur ces agissements

soit démultiplié sur le territoire, en créant des communes par exemple. Ceci pour deux une raison majeure : à savoir adapter l’action publique au territoire : situations différentes, préoccupations différentes. Cela revient à une logique de décentralisation : autorité administrative installée localement élue par les citoyens et fonctionnant avec une certaine indépendance par rapport à l’E (« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil

pouvoir. B) L'aménagement du pouvoir Dans l'Etat unitaire, l'aménagement du pouvoir se fait par deux techniques administratives qui sont des ''modes d'administration'', de gestion, des affaires locales. → La déconcentration → La décentralisation Ce sont des techniques différentes mais complémentaires, qui sont des procédés qui ont malgré tout des éléments en communs : Rapprocher le niveau central du niveau local, l'administration des administrés. Même si il y à rapprochement

 décentralisation.   • Consiste  à  attribuer  des  compétences  à  des  personnes  morales  de   droit  public.   o Doivent  respecter  les  principe  de  la  République.   -­‐ L’Etat  composé.   o Prévalence  de  la  diversité.   o Souveraineté  partagée.   § Trois  modes  opératoires  d’Etats  composés  :   • La  dévolution.   o Elargissement   de   la   décentralisation  

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution des valeurs démocratiques se complique. La centralisation ne permet