Décentralisation Et Fédéralisme

 Décentralisation et Nouvelle-Calédonie « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est

qu’est la France (inscrit dans la Constitution article 1er). Elle consiste à donner une autonomie aux collectivités territoriales mais une autonomie limitée. En France, il y a un rejet durable de la décentralisation car on y voit une menace pour la République et pour la nation. La décentralisation territoriale consiste pour l’état à transférer à des institutions locales (que l’état a créées) l’exercice autonome de certaines compétences exécutives déterminées. Ces institutions sont dotées de la personnalité

que les états unitaires tendent à devenir des états fédéraux. En effet, les états unitaires ont tendance à se décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque région, département, commune, etc… D’autre part, ce phénomène de décentralisation permet à l’état souverain de se désengager de certaines charges et ainsi de mieux gérer son budget. Ceci nous amène à nous poser la question suivante : Sous quelles conditions peut-on passer d’un état unitaire à un état fédéral ? Tout d’abord

L’Espagne, un fédéralisme qui s’ignore? Introduction La bonne organisation des états est un élément indispensable pour assurer non seulement le fonctionnement du pays mais aussi le contentement de la société et la paix au sein du même. L'Histoire nous a montré que les conflits intra-nationales, lorsque l'état n'arrive pas a les régler, finissent en guerre sociale et/ou division des territoires (cas de l'ancienne Tchécoslovaquie ou le cas de l'ex-Yougoslavie). Pour assurer la structure nationale

l’autonomie tout comparant avec Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?(I) L'Espagne, en vertu de la Constitution de 1978, constitue-t-elle une transition ou bien un nouveau modèle à part entière? (II) I)L’Etat autonomique espagnol, un régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol

modifications des limites sises sur leur territoire… ». Ces régions possèdent donc leurs propre état et institutions autonomes qui sont fondés sur une assemblée législative élue au suffrage universel. Il peut donc être tentant de parler d’un quasi-fédéralisme. De plus, il est dit dans l’article 1er de la Constitution que la souveraineté Espagnole appartient au peuple, l’état fait donc appel à des consultations populaires par référendums ce qui peut être vu comme un élément supplémentaire de fragmentation

C’est la forme d'État la plus répandue : sur 194 pays, 135 sont des républiques. La décentralisation est une des techniques d’organisation de l’Etat unitaire. La décentralisation implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres, qui sont prévus par la loi, il faut une autonomie réelle pour que la décentralisation soit authentique et pas fictive. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

Suprême: organe judiciaire fédéral des États-Unis chargé en partie de trancher sur un doute pour savoir si la compétence doit être attribuée à l’État fédéral ou à un fédéré. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État., en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propres et de ressources. Déconcentration: système

I) Encadrement de la décentralisation par le principe d'églalité A) Un contrôle complexe des juridictions sur le principe d' égalité PETITE INTRO 1) La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel ( source = 72 C°) qui limite l'intervention du législateur et du pouvoir règlementaire mais n'implique pas pour autant l'autonomie totale de l'administration territoriale. Le principe constitutionnel de libre adminsitration s'impose au législateur CE