Décentralisation Et Fédéralisme

caractérise par le transfert d’une parti de ses compétences vers d’autres structures administratives qui peuvent être des Collectivités Territoriales Décentralisé (CTD) ou des Etablissements Publiques ; il s’agit d’une décentralisation territoriale avec les CDT et une décentralisation fonctionnelle avec les Etablissements Publiques. Les CTD s’administrent de façon autonome mais elles sont soumises à la tutelle de l’Etat soit sous la forme du contrôle préalable soit du contrôle à posteriori (contrôle

actuelles. On peut alors parler de rapprochement, de convergence. II Le rapprochement de deux formes de l’état On analysera deux tendances principales rapprochant ces deux formes de l’état : la décentralisation de l’état unitaire (A) et la centralisation de l’état fédéral (B). A. La tendance de la décentralisation de l’état unitaire Les pouvoirs de l’Etat unitaire sont superposés aux pouvoirs des régions qui ont dans leurs domaines distincts leur propre législation et réglementation. En effet, les

souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes, le plus souvent, seul, la personnalité internationale, et est le véritable Etat ». Ce phénomène de fédéralisme est très ancien mais le fédéralisme moderne, lui, prend racine dans la constitution des Etats-Unis de 1787. Aujourd’hui le fédéralisme est un phénomène très répandu parmi la communauté internationale; d’ailleurs la plupart des grand Etats de la planètes sont constitués sous une forme fédérale (les Etats-Unis, la

réparti : Ile de France près de 12 millions tandis qu’en Poitou-Charentes 1 millions 8. La région est une création récente : 1955 un échelon intermédiaire entre l’Etat et le département pour mettre en œuvre la centralisation. 1982 : Loi de Fer, la décentralisation permet aux territoires de se gérer eux même. 2004 : Poursuite des réformes, le rôle des régions augmente, c’est la régionalisation. Le conseil régional

Flamands et les Bruxellois, trois langues différentes : le néerlandais, la français et l'allemand. Plusieurs Etats ont adoptés le modèle fédéral, comme la Belgique. Auparavant, il faut savoir que la Belgique était un Etat unitaire avec une décentralisation des compétences vers les Provinces et les Communes. Cependant, il y a eu cinq révisions de la Constitution Belge depuis 1970 jusqu'à 2001 qui ont progressivement transformer cet Etat unitaire en un Etat fédéral qui se compose de communautés et

du poids de décision. Ce sont des agents nommés à qui on délègue le pouvoir, et cela sous contrôle hiérarchique. Les décisions son prise au nom d’une seule personne morale qui est l’Etat. • Etat unitaire décentralisé : à la base de la décentralisation c’est une logique démocratique. Des collectivités locales qui veulent avoir l’autogestion administrative, en élisant des organes. Le partage des compétences, veut dire que certaines attributions vont être données à Rabat, tandis que d’autres

réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté : par le haut (extérieur de l’Etat : UE et droit communautaire, l’ONU, la mondialisation, la convention européenne des droits de l’homme…) et par le bas (développement de la décentralisation, le fédéralisme, …) Introduction > Définition : « l’Etat, être énorme, terrible, débile, unique ; enfant cyclope d’une puissance et d’une maladresse monstrueuse de la force et du droit… » Paul Valery Traité de Lisbonne : remettre en cause l’existence

un nouvel état. Il y a donc une création d'un état supplémentaire et ce fédéralisme nait par une constitution.     Critique et nature de l'Etat fédéral.   A) Origine.   Il y a des institutions qui sont l'aboutissement d'une intégration ou d'une agrégation de plusieurs états souverains alors que d'autres états sont le produit d'un fédéralisme par dissociation ou pas désagrégation.         Qu'est-ce que le fédéralisme par intégration ou agrégation? C'est l'acte de volonté unilaterale de l'Etat

puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales en 1982, disposent d’un budget et de compétences importantes, mais pas autant que les Länder. 2. Une identité régionale plus forte en Allemagne L’identité régionale est plus ancrée

Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français.             Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la