Décentralisation Et Fédéralisme

l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont

d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complétement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisationconsiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Les régions ne disposent que d'une compétence d'attribution mais qui

la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui

justification médiatique ils ne reconnaissent que les mandats impératifs, révocables et limités dans la durée( tous pouvoir a un individu).Il ne doit intervenir qu’en cas d’absolue nécessité, ils rejettent le centralisme pour le fédéralisme(gestion direct de sa propre vie) et la décentralisation où chacun participe à la vie commune en conservant son autonomie individuelle. Leur philosophie politique est un projet de société antiautoritaire (contre toutes suggestions politiques) et une stratégie sociale basée

rapport aux normes nationales . B) Illustrations de l'état unitaire. Exemple : la France . Comment on organise un état unitaire ? Paragraphe 2 : l'organisation de l'etat unitaire 3 modalités principales : la centralisation , la décentralisation et la ? A ) La centralisation on assure par la centralisation une unité de décision ,tant sur le plan politique qu' administratif. C'est par ce processus de centralisation que la monarchie francais va réaliser l'unité nationale autour d'un

entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale ou locale de l’offre n’est pas simple et le transfert de compétences n’a pas progressé au même rythme dans toute la zone OCDE au cours des deux dernières décennies. La décentralisation permet de responsabiliser les administrations et d’assurer une meilleure adéquation des services publics aux préférences

risques de la société démocratique : Aux usa : la religion établit un lien moral entre eux qui évite le despotisme et l'abandon de tout pouvoir à l'état . Pour T. Le fédéralisme et la décentralisation ainsi que l'indépendance du pouvoir judiciaire évitent que ne s'instaure une tyrannie de la majorité qui amoindrie les libertés . Fédéralisme = permet de préserver certaines spécifités et autonomie locales , contre pouvoir T; montre ainsi qu'un société démocratique échappe au despotisme si ses citoyens

L’état régional L’état régional se présente comme unitaire. Ce type d’état connait une décentralisation tellement poussée qu’il se rapproche d’un état fédéral. En UE ; L’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait

Chapitre 2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et

population et le pouvoir central. En pratique, il est néceasaire à partir d'une certaine superficie et d'une population, de rapprocher l'administration des administrés. Ces divisions sont le produit de la décentralisation et de la déconcentartion qui coexiste le plus souvent. II/ LA DECENTRALISATION Considérée comme la reconnaissance de l'existence de personnes morales de droit public autre que l'Etat à la tête desquelles des autorités élues gèrent certaines de leurs affaires d'une manière autonaume