Décentralisation Et Fédéralisme

Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ? ELEMENTS D INTRODUCTION 1-DEFINITION DES TERMES Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes

l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

déconcentration. Par ailleurs, progressivement aussi le pouvoir central va déléguer à ces collectivités locales qui le composent certains pouvoirs de décision. Dans ce cas, l’état unitaire pratique la décentralisation. Un même état unitaire peut tout à fait pratiquer a la fois la déconcentration et la décentralisation. C’est le cas de la France. A- La déconcentration Cela consiste pour le pouvoir central à déléguer certaines compétences à des agents nommés par lui contrôlés par lui et qui lui sont hiérarchiquement

a été défini de façon assez imagé d'un homme politique du 19es : Odilon Barrot = homme politique expliquait de façon imagé à propos de la déconcentration «  c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » → La décentralisation est un processus très distinct de la déconcentration et implique au niveau juridique l'existence de personne publique distincte de l'Etat. A côté de l'Etat, les personnes disposent de certaines libertés pour s'administrer ( collectivités territoriales)

Robert W. 2014. « SHOULD WE IMPOSE SANCTIONS ON RUSSIA BECAUSE OF THE CRIMEA? ». Fayetteville State University (16 mars 2014). Serbyn, Roman. 1971. Fédéralisme et Nations. Québec : Les Presses de l’Université du Québec. Smith, David E. 2010. Federalism and the Constitution of Canada. Toronto : University of Toronto Press. Stepan, Alfred. 1999. « Federalism and Democracy : Beyond the U.S Model ». Journal of Democracy 10 (automne) : 19. Subtelny, Orest. 2009. Ukraine : A History. 4ème Édition, Toronto :

B) Des différences plus fortes que les ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente

données locales). Ces communautés vont naturellement aspirer à prendre elle-même les décisions qui sont relative a leurs affaires locales. Elle ne comprend pas pourquoi l’État ne connaît pas leurs besoins. Cette incitation est à la base de la décentralisation. L’État accepte que des collectivités qu'on a souvent appelées collectivités locales, et soient aujourd'hui appelées collectivités territoriale. L’État accepte qu'elles puissent, dans certains domaines, poser elle-mêmes une réglementation. Elles

Droit » SECTION 2 Morphologie de l’Etat § 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise en cause de l’Etat A L’Etat

signés le Scotland Act et le Government of Wales Act ainsi que, le 10 avril, l’Accord du Vendredi Saint entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, accordant aussi à cette dernière le droit d’élire une Assemblée. La dévolution est une forme de décentralisation visant à renforcer l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. Elle fait ici référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux différentes institutions créées au sein de trois des quatre régions-nations constituant