Décentralisation Et Intercommunalité

Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de son indépendance, connait actuellement l’une de ses phases les plus cruciales. La décentralisation ne peut en effet pleinement réussir que si elle est accompagnée par une amélioration substantielle des pratiques de bonne gouvernance des collectivités

Supérieur). -Déconcentration : une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. -Décentralisation : le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée. -Les EPCA (Établissements Publics à Caractère Administratif) dépendant du ministère de l’ES : la BNUS (Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg)

qu’est le Sénat, qui entretient et magnifie, envers et contre tout, l’identité politique d’une ruralité gravement défaite par les excès et la débâcle de l’ère agricole. De son côté, le monde urbain s’est construit en acteur fondamental de la décentralisation (bien que très mal reconnue par elle), du fait des compétences transférées et grâce à une identité technico-politique forgée au sein d’une puissante administration territoriale. Ces deux mondes politiques, qui se croisent, se mélangent

elle ne donne pas la liste des missions administratives que ces autorités administratives vont prendre en charge. La Constitution ne fait contre voir qu’un procédé. Il y a un autre procédé que la Constitution ne mentionne même pas, c’est la décentralisation technique, c’est le procédé par lequel un texte confie à une autorité une mission, étant précisé que cette autorité exerce ces missions en dehors de tout cadre territorial. Cette autorité décentralisée exerce une mission qui lui est propre. Exemple :

de qui se développe la décentralisation qui est un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Cette loi introduit en France ce type d'administration. Cela affirme l'existence de la commune et elle va développer 2 autres structures locales : le département et la région. Les collectivités locales ont des fondements communs et des spécificités multiples. Section 1 : Historiquement, on assiste en France à un essor tardif de la décentralisation. Depuis la révolution

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale

Histoire du droit administratif français * Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire * Biens : Domaine public • Expropriation | Organisation administrative | Principes d'organisation | * Déconcentration (liste) · Décentralisation * Personnalité morale de l'administration * Établissement public : EPA · EPIC * Service public · Police administrative | Juridictions administratives | * Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence)

économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire depuis la décentralisation du début des années 1980. Elle marque un changement de perception de la part du législateur puisque l’aménagement du territoire était auparavant géré par les gouvernements via la DATAR[1]. Cette nouvelle loi prend en compte l’émergence des territoires

Si la plume est serve la parole est libre ». Recueil :Oberdoff, Maillot LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : SECTION 1 : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION I / La question de la centralisation A: la problématique centralisation , décentralisation pbt au coeur de la qustion de la répartition des compétences entre les institutions administratives. L'administration divisée en 2 catégorie : administration centrale administration locale c a d décentralisée. Partage qui est le

| |Arrondissements |1 | |Circonscriptions législatives |2 | |Cantons |15 | |Intercommunalités |6 | |Communes |102 | A) Situation géographique Le territoire de Belfort se situe sur la ligne de partage des eaux du Rhin