Décentralisation Et Intercommunalité

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

(données par l’Etat) permettant d’assurer les besoins locaux. Elle a un contrôle de légalité de l’Etat. Elle est régit par la DATAR = délégation d’aménagement du territoire et a l’action régional. La décentralisation : 1982. EN 1982, le pouvoir de l’Etat bascule. La décentralisation : acte politique, l’Etat ne délègue pas mais partage ces pouvoirs et contrôle la légalité. Elle permet de répondre au plus prêt des attentes des citoyens. La déconcentration : acte technique, l’Etat

distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés. Cette distinction doit être relativisée en pratique. En effet, un Etat unitaire ne peut accepter une décentralisation complète sauf à disparaître, démembré en plusieurs Etats. Donc chaque Etat recherche un équilibre entre centralisation et décentralisation. les États centralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est exercé seulement par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du Gouvernement central

centrales et déconcentré et les collectivités territoriales issu de la décentralisation ; Mais il faut envisager aussi les structure de l’UE et les structure internationales tel que le FMI, l’OMC et l’OCDE I) Les institutions étatiques : Ce sont des acteurs publics traditionnels mais qu’il faut appréhender dans le cadre de la globalisation de l’économie, de la construction européenne et des vagues de décentralisation qui s’amplifie ces dernières années. Il est nécessaire d’envisager l’action

et un sous-système urbain qui se concrétise par la diminution progressive « des capacités régulatrices des inter-contrôles ». Toutefois, ces conclusions ne prenaient pas encore en compte les transformations radicales induites par les lois de décentralisation de 1982. Un autre chercheur, Jean-Claude Thoenig, qui avait développé un modèle dans la veine de la brèche ouverte par Pierre Grémion9, est revenu récemment sur ses propres conclusions pour les réactualiser. Il conclut à l'évolution de ses analyses

militants et s’internationalise. Les partis politiques se sont tournés vers Internet pour essayer d’unifier et de professionnaliser leur communication. Utiliser internet pour coordonner une action collective. Les TIC peuvent être aussi un outil de décentralisation de l’action : peuvent se constituer des groupes au niveau local qui vont agir en marge de la direction de l’organisation. Chapitre 3 : Les enjeux de la gouvernance aujourd’hui en France : La remise en question de l’autorité de l’Etat « par

des autorités centrales : le conseil supérieur de l’audiovisuel par exemple). A l’échelon local, la complexification est encore plus nette, les structures locale sont vus leurs autonomies et leurs compétences s’accroitre dans un mouvement de décentralisation, de plus, un nouvel échelon local a été créé on ajoute la région au reste, aussi, face à l’émiettement communale (36 000 communes en France), et parce qu’il est difficile de supprimer des communes, de nouvelles structures de coopérations intercommunal

(+ neutre, + opérationnel, + synthétique), ⇾ Exempt des aprioris du Nord (villes européennes) qui ont été brutalement transposées su le continent Africain (ne témoigne pas de la réalité urbaine) Ville : en France = 2000 habitants agglomérés • Intercommunalité ; forme de la commune ⇾ en jeux politiques ⇾ Annexion, scission de commune engendre des aides et services différents ⇾ Manipulables politiquement malgré la neutralité • Echelle géographique • On ne vit pas dans une ville mais dans une agglomération

compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter