Décentralisation Et Intercommunalité

.......................................................................... 9
 2.
 Caractéristiques........................................................................................................... 9
 3.
 Historique – Le rôle de la décentralisation ............................................................... 10
 4.
 Les pouvoirs et les compétences des collectivités territoriales ................................. 13
 B.
 L’INTERCOMMUNALITE ..........................................

présent chapitre est très résumé ; ces aspects sont développés dans chacune des parties thématiques. Par ailleurs, une autre loi déterminera le mode de scrutin des conseillers territoriaux. 5 1.1.1. Objectifs poursuivis L’acte II de la décentralisation, notamment la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a représenté une étape importante de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, confirmant leur rôle essentiel dans

un agent local de l’Etat, d’un pouvoir de décision exercé jusque-là par la hiérarchie. C’est toujours l’Etat qui décide mais sur place, et non plus nécessairement depuis la capitale. Le fonctionnement de l’administration est donc assoupli. La décentralisation, quant à elle, consiste à créer, en dessous de la collectivité nationale, des collectivités territoriales plus restreintes dotées de pouvoirs autonomes. Pour que ces nouvelles entités soient de véritables collectivités territoriales décentralisées

notamment. 3. Les acteurs et les logiques d'intervention   → Quelles sont les structures, les instances et les citoyens qui influent sur la mise en place de l'aménagement?   a. Les financiers: les premiers acteurs du projet d'aménagement: décentralisation, coopération et 1er problèmes.   Coût de la route des Tamarins, budget prévisionnel en 2003: 970 millions d'Euros (895 millions pour la région, plus de 92 %, 75 millions pour l'UE, FEDER, 8%) dont: 81 millions d'euros pour les

Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et du développement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire,

soumis aux juridictions administratives. L’administration est un organe soumis au pouvoir politique et à un droit propre : le droit administratif.   B : Une organisation fondée sur 2 procédés juridiques différents La déconcentration et la décentralisation permettent la coexistence d’une administration d’Etat, avec ses services déconcentrés et des administrations décentralisées. La déconcentration constitue une délégation permanente du pouvoir de décision d’une autorité supérieure à une autorité

montant de l’impôt à payer. La loi ATR sur l'adm territoriale de la Rép du 6 fév 1992, a contribué à modernisé les finances et la fiscalité locale. En effet, elle a considérablement dvp la démocratie locale qui est une composante essentielle de la décentralisation. En particulier, elle a dvp la transparence adm dans la mesure où l'un de ses art majeurs codifiait dans le CGCT « tout élu local a le droit d'etre informé des affaires de sa collectivité ». Il ne s'agit pas d'une simple déclaration philosophique

désigne pas et on l'élit pas. Processus de la décentralisation est un autre processus. Ce processus est une modalité de la démocratie locale. II- L'état unitaire décentralisé : A) La notion de décentralisation : La décentralisation prend ses fondements dans la constitution. Elle se définit comme l'attribution par l'état de compétences à des représentants élus, indépendants du pouvoir central. Il y a une différence fondamental entre la décentralisation et la déconcentration, à savoir que l'autorité

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

L’analytique + systémique té i ‐ Le pyramidal + transversal py ‐ La production physique + production du savoir ‐ Le gouvernement + la gouvernance > Les territoires en mutation - Le renforcement du niveau local par la nouvelle étape de la décentralisation - L’émergence de la coopération intercommunale - L’invention de la « territorialisation » des politiques publiques - La concurrence des territoires au plan international > La crise du politique – Une remise en cause de l’ordre établi :