Décentralisation Et Intercommunalité

rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune

aides personnalisées au travers des logements conventionnés, la réduction et la simplification des aides à la pierre et un plan d’amélioration de l’habitat privé et social au travers de subventions. Les années 1980 vont être le début de la décentralisation des pouvoirs de l’état aux collectivités territoriales et la poursuite des réformes des mécanismes d’aides sociales et privés en faveur les logements et des « mal logés » (Loi Besson). Les politiques publiques s’adaptent lentement à ce nouveau

territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires : -centralisation (le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit); -décentralisation ; -régionalisation (La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme (Esprit de région, de localité ), est définie comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques);

La fin des « pays ». ( passage à une autre géographie dominante, fin du règne de la géo régionale des années 30-40. Bruxelles voire Washington commandent, et non plus seulement Paris, sans parler du curé... Mais ne va-t-on pas trop loin ? Décentralisation 1982. Bové, altermondialsime critiquent la mondialisation ; partout les identités se crispent contre homogénéisation, festival de musique celtique de Lorient, etc( auj un certain retour à la grande échelle, celle du « pays », pour des raisons

ont pris le nom d’un fleuve, d’une montagne… 1912 : La France est à nouveau découpée en régions : les même qu’aujourd’hui. 1936 : les régions deviennent des pouvoirs politiques (conseil régional, président de régions et députés) : pouvoirs de décentralisation. I. La notion de territoire La France a reprit la notion de territoire car c’est le 1er signe d’identité (ex : être d’Agen, être breton) : • 1er signe d’identité : la ville • 2ème signe d’identité : la région et non le département

relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en France depuis 1982 conduit à l’émergence de pôles politico-administratifs locaux qui peuvent également parfois contester l’action étatique au niveau infra-national. Pris en tenaille entre ces deux niveaux de compétences, l’Etat voit

Introduction Chapitre 1 : L’évènement au cœur des stratégies de communication des villes moyennes en Bretagne. Etat des lieux Partie I : Cadre général d’évolution de la communication locale A. Le contexte institutionnel 1- Les étapes et objectifs de la décentralisation en direction des villes 2- De l’administration locale à la gouvernance urbaine 1 19 20 21 22 26 B. Evolutions, gestion et enjeux de la communication politique locale 1- Les ères de communication locale 2- La symbolique décisionnelle

RECOMPOSITION DE L’ESPACE INSTITUTIONNEL LOCAL DANS L’APRES-CHARBON, MATRICE ET ENJEU DES LUTTES AUTOUR DE LA GESTION DU LOGEMENT MINIER ...................85 1. La redéfinition du rôle des élus locaux à travers le transfert de gestion. Entre décentralisation et succession des Houillères. ................................................................................................................................... 86 2. Les institutions dans la bataille. « Luttes d’institutions » ? ..........

organismes sociaux baissait de 9% en 6 ans. Sur la même période, les financements privés (cotisations, dons, mécénat, recettes d’activité d’origine privée) ont crû deux fois plus vite que les financements publics. Ces évolutions, en partie liées à la décentralisation, ont des conséquences importantes sur la gestion des associations et sur leurs modèles économiques. La présente enquête a pour objectif d’apporter des éléments de réflexions et des propositions de solutions à un moment paradoxal de la vie associative

sur le territoire et qui sont placées à la tête de circonscriptions. Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex: préfet = organe déconcentré). La déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation car la déconcentration est juste un aménagement de la centralisation ; elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités administratives à des autorités administratives qui représentent l’Etat. La déconcentration rapproche