Décentralisation Et Intercommunalité

ADMINISTRATIF ( SEMAINE JURIDIQUE DROITADMINISTRATIF ( REVUE FRANÇAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ( ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF SITES INTERNET ( DGCL SUR LA DECENTRALISATION : www.dgcl.interieur.gouv.fr ( PORTAIL DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE : http://www.vie-publique.fr ( INTERCOMMUNALITE : www.intercommunalites.com/index_2htm ( PORTAIL DES SITES PUBLICS LOCAUX : http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/annusite.fcgi/loc1 ?lang=fr ( PORTAIL DE LA DOCUMENTATION

ils mettent en évidence, à l' aide des documents, le basculement de la notion « d' aménagement du territoire » des années 1960/1980 vers celle de « développement des territoires », l' évolution des enjeux politiques et civiques liée à la décentralisation, à la construction européenne et à la mise en place accélérée de « nouveaux territoires » de proximité entraînant un bouleversement et une complexification du jeu des acteurs à toutes les échelles. Plusieurs problématiques sont possibles :

intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de répondre aux attentes spécifiques de ces dernières, l ADCF a pris l initiative de créer le Club des agglomérations. L animation

s'exerce ds les conditions précédemment énumérées, que l'unité du pv normatif est intact. Deuxieme moyen indispensable de preserver unité de l'Etat : prévoir un contrôle le respect des prérogatives de l'Etat (4° element constitutif de décentralisation). Il a fallu prévoir ds cet aménagement du pouvoir, un contrôle exercé par le pv central sur ces collectivités territoriales , et l'existence de ce contrôle est une manifestation du caractère unitaire de l'Etat décentralisé. Comment doit

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que de prêt. En 1946, De Gaulle prends la tête du gouvernement provisoire, à travers lequel il entame une première approche de décentralisation. Cependant après 1946, nous sommes dans une atmosphère d’après guerre, dans laquelle le sentiment de nation s’est effacé. Il faut reconstruire une nation forte et se retrouver. Alors est-ce trop tot pour la décentralisation? De gaulle créer les régions et leur attribue une situation économique propre (budget). C’est ainsi que naissent les autorités locales

population nouvelle. 11 2.2.2. Géographie politique : l’intercommunalité On distingue une intercommunalité créée sur le territoire (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) ainsi qu’un projet de la création d’une seconde intercommunalité (Communauté de Communes du Val de Moselle) La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) Actuellement, le secteur est concerné par une intercommunalité : la Communauté d’Agglomération Metz Métropole (CA2M). Celle-ci est dotée de nombreuses compétences

étant la dernière étape de la formation du processus historique de la formation des politiques sociales. La formation institutionnelle du jeu des politiques sociales : de l’ancrage constitutionnel à la décentralisation. Les fondements constitutionnels actuels ainsi que les lois de décentralisation influencent durablement l’organisation institutionnelle sociale moderne. Les fondements constitutionnels actuels de l’aide, de l’action et de la sécurité sociale. La protection sociale bénéficie

METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales (sécurité publique, jeunesse et sports…) Services départementaux (architecture, patrimoine) Trésor public CRC ETAT ETAT Gouvernement Préfets régions

État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration