Décentralisation Et Intercommunalité

les politiques publiques - grâce aux instances de démocratie : « de participation », « locale » ou « de proximité ». L’ensemble de pratique au cours desquels le local et le quartier effectuent un retour en force : - processus de décentralisation - évolution des modalités d'action de l'État et des collectivités territoriales - multiplication des politiques publiques territorialisées et l'émergence de formes nouvelles de gouvernance des villes - loi de février 2002 sur

ressources. La situation était devenue trop complexe pour que l'État gère seul une politique d'aménagement du territoire impliquant de plus en plus d'acteurs publics travaillant en partenariat. Pour rendre plus efficace cette politique, une loi de décentralisation* d'un certain nombre de pouvoirs de l'État vers les communautés territoriales est votée en 1982 (« loi Deferre »), puis est renforcée en 2003 et 2004. C’est l’Etat qui a lancé la construction des grands ports autonomes* comme Jarry, décidé dans

référendum soit de façon indirecte par la voix des représentants du peuple, en particulier dans la formation de la loi parlementaire. La question de souveraineté est largement occultée dans la mesure où si l'Etat est pris en tenaille d'entre la décentralisation territoriale et la vie internationale et qu'à l'évidence les exigences démesurées des collectivités territoriales et aussi des organisations internationales contestent la place et le rôle de l'Etat souverain. Dans sa contribution à La théorie

tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/

Bretagne intérieure, le nord de l'Aquitaine, la Haute-Normandie, la Champagne. Des bassins d'emploi marqués par une orientation vers l'agriculture et l'industrie. Exemple : bocage normand, na moité Nord de la France → régions ayant bénéficié de la décentralisation. Des bassins d'emploi marqués par une orientation vers l'agriculture et les services. Exemple : le Sud et le littoral breton. Des bassins d'emploi marqués par une orientation vers les services. Exemple : les Midis et IdF. L'industrie est plus

l’autonomie d’une institution par rapport à l’Etat. Elle fonde par exemple, la distinction entre les deux modes actuelles d’organisation territoriale de l’administration, la déconcentration, et la décentralisation. Le système français participe à la fois de la déconcentration et de la décentralisation. Toutes les autorités administratives, à l’exceptions des plus hautes, qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives sont soit déconcentrer, soit décentraliser. La centralisation

Cette situation résulte moins du champ d’application de la taxe, dont la définition est large, que de l’existence de nombreuses exonérations catégorielles, et d’un recours croissant aux exonérations territoriales, dans le cadre des politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire. Le coût de ces exonérations, qui concernent près d’un million de bénéficiaires, est contenu, mais néanmoins significatif. Si elles procèdent de louables objectifs, l’efficacité incitative des exonérations reste

la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées

1871 pour les départements et en 1884 pour les communes. La région n'a été créée en qualité de collectivité territoriale que par la loi du 2 mars 1982 (loi de décentralisation). En 1986 : premières élections des conseillers régionaux. La décentralisation en France ne s'est imposée que tardivement (loi du 2 mars 1982 : acte 1 de la décentralisation). La loi du 2 mars 1982 a eu 3 principaux apports : - La création de la région comme collectivité territoriale. - Le fait qu'on va avoir désormais comme

phrase de louis XIV : «  l’état c’est moi ! ». L’état unitaire a du s’organisé et le droit a aménager deux types de rapports permettant à l’état unitaire de fonctionner : le: - rapport de contrainte  la déconcentration - rapport de liberté : décentralisation. La déconcentration : le centre ne peut pas être l’unique point de décision . Première manière : l’état déconcentre ces compétences , c’est un aménagement de la centralisation , il y a déconcentration lorsque au sein d’une même personne morale