Décentralisation Et Libre Administration

qui concerne la jeunesse et vie associative disparait. Ils sont passés au Ministère de l’Education Nationale  C’est le CNDS qui fait que globalement le montant total ne s’écroule pas. Les crédits étatiques diminuent. o Moyens humains : administration, fonctionnaires  Professeurs du sport (CTS, CAS) : catégorie A  Inspecteurs JS : catégorie A (corps considéré comme supérieur par rapport aux autres)  Professeur de sport supérieur (depuis 4 ans) : catégorie A : il correspond à un prof

Naulleau (cas adapté) Présentation de la situation Une entreprise importante du secteur de la bureautique a récemment décidé d’accélérer la décentralisation de son réseau commercial. L’objectif est de motiver les responsables d’agence qui sont confrontés à une concurrence de plus en plus rude. Dans l’esprit de la direction générale, la décentralisation doit permettre de leur donner plus de flexibilité sur le terrain. Il a donc été décidé d’accentuer la présence sur le marché des petites et moyennes

territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation

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Exclusion des institutions internationales (l'ONU...) Ainsi que toutes les institutions juridictionnelles (pouvoir politique (législatif, exécutif= institution politique). Cependant les institutions administratives correspondent aux Administrations. Les Administrations (les personnes publiques). C'est quoi une personne au sens juridique du terme : On peut cerner la personne morale en donnant la définition. Personne morale : 1) Les personnes morales sont des groupements variés de personnes et de biens

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Cours écrit par O. CAMY © Droits de reproduction et de diffusion réservés. Copyright :bien que l'accès au site soit totalement libre, les données (hors domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit

matériels. Critère organique, on se place au niveau de la personne, de l’organe. Critère finaliste, on s’interroge sur les missions. Critère matériel conduit à poser la question suivante : comment agit-elle, de quels moyens disposent cette administration pour agir. 1°/ La notion d’administration selon le critère organique L’administration est une organisation composée d’un certain nombre de personnes morales, càd d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de

principe de la décentralisation de l’État Français (I) ainsi que le fonctionnement de la législation française (II) d'association entre unité de l’État et État unitaire, une association viable dans une première partie, et dans une seconde partie comment cette même association se disloque de plus en plus 1 -le reglement – coll terr decentralisation mais reste tout de même unitaire car 2 – les loi – legislateur (parlement) en métropole qui dirige quand même tout ! I) La décentralisation Il convient

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et