Décentralisation Et Libre Administration

marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » dira Odilon BARROT. La décentralisation est également pratiquée et fait souvent figure d’école de la démocratie car elle consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Parfois même l’autonomie laissée à certaines collectivités est telle qu’elle peut aller plus loin que la simple décentralisation. Comme en Italie où il existe des régions disposant d’un pouvoir législatif

Le département a été créé en 1790 avec des considérations géographiques (cheval). - loi de 1833 : élection des conseils généraux - loi du 10 aout 1871 : dotent les départements de la personnalité juridique - loi du 3 mars 1982 : loi de décentralisation : le président du Conseil général élu est l'exécutif du département. Avant, c'était le préfet. Les régions : catégorie de CT plus récente. Les régions ont été créées en 1960, par un décret qui créait 21 circonscriptions d'action régionale

Néanmoins, ce n’est que l’image apparente que l’on s’imagine. Derrière cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme » en France. Depuis lors, cette centralisation se développe et s’intensifie. C’est ici que l’exécution

judiciaire de s’immiscer, d’intervenir dans la matière administrative. C’est la consulat puis l’empire qui vont institué le conseil d’état (1872) et les préfets, ce sont la deux institutions capitales de l’administration française. Une fois que cette administration est née, il fallait jugée l’administration mais par quel juge? et par quel droit? A la première question, quel juge, avant l’apparition du conseil d’état c’était les ministres du roi qui faisaient office de juge. Après l’apparition du conseil

de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte

composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne (fédérations

La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au

des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat. La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’Etat unitaire. La décentralisation est la reconnaissance par l’Etat unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités. En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. Il faut reconnaître

dette des administrations infranationales au Brésil, l'impact inflationniste de la politique financière des administrations infranationales en Argentine et la faillite de certaines municipalités aux Etats-Unis pour illustrer les conséquences possibles au niveau macro-économique, de la décentralisation des pouvoirs d'emprunt. La thèse fondamentale en l'occurrence est que l'accès aux marchés financiers par les administrations infranationales comporte un risque financier pour les administrations centrales

clés : « décentralisation, urbanisation et mondialisation ». Il faut remarquer que la décentralisation est évoquée en première lieu. Dans son rapport, la banque mondiale explique l’importance de la décentralisation comme un cadre de la croissance économique et qui joue un rôle dans l’économie globale. En outre, elle mentionne explicitement que « l’Allemagne, la Suède et l’Afrique du Sud sont des exemples à suivre ». Tous ces pays présentent des pays qui connaissent une forte décentralisation. Cet exemple