Décentralisation Territoriale Marocaine

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

Le Marketing Territorial LA REGION ORIENTALE Réalisé par : Salah Eddine El Jarroudi Maroua Amanchichah Oussama El Badi Taha EL Idrissi Widad Fakir Zineb El Oubbadi Encadré par : MME Gaber 2012 /2013 Sommaire Remerciement ......................................................................................................................................... 4 Introduction :.................................................................................................................

stratégiques. Certes, la gestion publique devient un leitmotiv et un souci majeur pour tous les acteurs publics au Maroc, cependant la gestion est jugée une gestion inefficace et incompatible avec les attentes des usagers. Face à ces constats, l’Etat marocaine à travers plusieurs réformes a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer une culture de performance et de renforcer les pratiques de bonnes gouvernances, ces réformes demeurent lettre morte jusqu’au l’avènement de la loi organique relative aux

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 2) La phase de compétitivité : Elle se caractérise

institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la décentralisation, les collectivités locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux,

et sans autre distinction que celle de leur vertu ou leurs talents » « Spoil system » II - Institutions administratives et personnalité juridique notion de personnalité juridique 2 catégories de PM de DP : les personnes publiques territoriales : État, les CT (régions, départements, communes et CT à statut spécifique). les personnes publiques spécialisées : établissements publics et groupements d’intérêt public. III - Approche quantitative des institutions administratives LF 2014 :

locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs

théorique : 1) les objectifs de marketing territorial 2) l’analyse SWOT II- Stratégies et plans d’actions : 1) Stratégies et démarche de M.T 2) Plan d’action Conclusion Bibliographie Introduction Le marketing territorial représente l’art de positionner un village, une ville, une région, une métropole sur le vaste marché mondial. Ce marketing concerne bien sûr les facteurs typiquement territoriaux qui puissent attirer des investissements industriels

de 6 heures à 22 heures, et toutes les quinze minutes aux heures de pointe), très fréquentés par les navetteurs. Non pas simple résultat d'une décision politique et étrangère, cette dualité entre deux villes millionnaires correspond à une réalité marocaine : les plaines s'épanouissent à la fois au nord de Rabat et au sud de Casablanca, mais la partie médiane correspond à une zone étroite, coincée entre l'océan et les plateaux encaissés et difficiles à pénétrer du Moyen Atlas (Figures 1 et 2). Figure