Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

apparu le service public dans le sens « idée »... Cela remonterait à l'ancien régime. On va s'attacher à la notion de concept. On peut situer la naissance au début du XXème siècle avec l'arrêt Blanco de 1873 qui a joué un rôle important. I. La décision Blanco : le point de départ de la reconnaissance du service public en tant que critère d'application du droit administratif A. Le contexte de l'arrêt Le contexte est maqué par la nécessité de trouver un critère simple pour répartir la compétence

une connaissance de l’ordre administratif. L’organisation de la justice dépend de l’organisation du pouvoir sur le territoire. La Centralisation : c’est réunir au centre tous les pouvoirs, il y a seulement le pouvoir central qui prend toutes les décisions. Mais cela est impossible car cela devrait créer un engorgement des services, et cela crée aussi un certain isolement, ou autoritarisme. Donc cela n’existe pas à 100%, car un Etat centralisé complètement serait ingérable. La déconcentration : cela

avait promis aux Alliés, de laisser le roi Pierre II rentrer de son exil. De plus en plus inquiet de ces violations répétées de la charte de l'Atlantique et de la Déclaration sur l'Europe libérée de Yalta, Churchill s’alarme dans un télégramme du 12 mai 1945 à Truman des risques de voir les forces soviétiques s’avancer jusqu’aux rives de l’Atlantique, et utilise déjà l’expression « Rideau de fer », qui deviendra célèbre. En mars 1946, dans un discours retentissant, il dénonce ouvertement cette mainmise

séduire. Non, c’est bien une estime toute naturelle que tous lui portent, parfois confusément, toujours spontanément. Et puis mon chef est cohérent. Chacun de ses actes, chacune de ses décisions est en accord avec son discours. Pas de double langage. J’ajouterai que ses ordres, ses réactions, ses décisions ne surprennent jamais puisqu’ils s’inscrivent toujours dans la même logique annoncée. Enfin mon chef est profondément juste. Ni permissif ni répressif mais tout simplement juste. C’est

Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30 1.3.1.1. Programme Objectif 1 31 1.3.1.2. Programme Objectif 2 32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33 1.3.2. Le programme INTERREG 36 1.3.2.1 Élaboration

peut-elle être qualifiée de spéciale ? Citez une autorité de police administrative spéciale. 26. Quelles différences observe-t-on entre l’expulsion et la reconduite à la frontière ? 27. Quelles sont les autorités de police administrative générale ? 28. Comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux par lesquels le Premier ministre édicte des mesures de police ? 29. D’une manière générale, comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux pris par le Premier ministre ou par le

essentiellement jurisprudentielle ou prétorien (droit qui se crée à l’ occasion des procès). C’est au juge administratif, juge suprême (conseil d’état), qu’il est revenu de poser la grande majorité des règles. La matière nous conduit à étudier des décisions de justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le juge administratif pour justifier les principes qu’il pose, est contraint d’articuler des argumentations très fines. C’est

BILANS ET RAPPORTS L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2004 Les chiffres clés Rapport au Bureau International du Travail Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction de l’administration générale et de la modernisation des services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ..........................

historiques ou d'immeubles situés dans les zones conservatoires de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette procédure exceptionnelle de règlement des droits est subordonnée à un agrément du ministre chargé du budget. En cas d’absence de décision d’agrément, notifié dans le délai d’1an à compter de la date du récépissé de l’offre, celle-ci est réputée refusée. Concernant la remise d’immeubles au conservatoire de l’espace littoral, l’offre déposée au service des impôts adressé par celui-ci

juillet 19763. L'article 1 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avait reconnu l'intérêt public de la conservation de certains immeubles comme monuments historiques au titre de l'histoire ou de l'art. Puis l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites a proclamé l'existence de monuments naturels et de sites dont la conservation présente un intérêt général pour des raisons artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques