Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

de faire telle négoce ou… mais elle sera tenu de se pourvoir auparavant d’une patente d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». Principe consacré par le conseil constitutionnel dans une décision du 16/01/82 comme étant un principe général du droit. La libre concurrence est considérée comme étant la fille du principe de liberté du commerce et de l’industrie mais ce principe de libre concurrence n’a été effectif que par l’ordonnance du 1/12/86

F-69373 Lyon cedex 08 Tél. & Fax 04 78 77 28 17 E-mail : hygienes@univ-lyon1.fr Rédacteur en chef Jacques Fabry (Lyon) Responsable Bulletin SFHH Nosothème Hélène Boulestreau (Bordeaux) N. Sanlaville, S. Yvars Secrétaire de rédaction Valérie Surville (Lyon) Anne Savey (Lyon) Conseiller scientifique Comité scientifique Président : J. Carlet (Paris) G. Antoniotti (Aix-les-Bains) G. Beaucaire (Pointe-à-Pitre) E. Bouvet (Paris) G. Brücker (Paris) J. Chaperon (Rennes) J. Drucker (Washington)

monument port port de pêche port de plaisance sites naturels station balnéaire aéroport Gorges du Zegzel OUJDA voie ferr ée EL AÏOUN sucrerie cimenterie centrale thermique centrale thermo-solaire err ie f vo ée Naïma TAOURIRT JERADA vo ie Grandes Cascades AIN BENI MATHAR centrale thermo-solaire en construction DEBDOU TENDRARA voie ferrée fe r ré e BOUARFA Talsint aéroport BNI TADJITE FIGUIG Carte actualisée de la région de l’Oriental, intégrant

mausolée « Kwame Nkrumah », en hommage au fondateur de la nation, le W. E. B Dubois Memorial Centre et la bibliothèque George Padmore à Accra. La plupart des festivals traditionnels (tel le festival d’Aboakyer) se déroulent à l’époque des moissons, entre mai et novembre. A ces festivals saisonniers s’ajoutent de nombreux rites d’initiation (le Dipo), de puberté, et des fêtes nuptiales. Les funérailles présentent un intérêt sur le plan culturel et touristique car elles sont des moments de socialisation marqués

voiture p 28 24 quartiers L’actualité de la vie quotidienne. Les mordus de baby-foot du quartier des Ponts Le point sur le GPV Malakoff Les “défis rencontres” des retraités Un pôle multimédia à l’@tvn+ Les inspecteurs de la sécurité maritime sont formés à Nantes L’École nationale de la marine marchande de Nantes accueille la première Unité de formation à la sécurité maritime. Les inspecteurs sortis de ses rangs traqueront les bateaux-poubelle dans les ports français. Reportage. 28 dossier

Le guide du conseiller de quartier Parisdémocratielocale Éditorial Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Cher-e conseiller-e, Depuis maintenant trois ans un mouvement de démocratie locale s’est engagé à Paris, se concrétisant notamment par la mise en place de votre conseil de quartier et des 121 conseils de quartier parisiens. Vous êtes plus de 4000 parisien-ne-s à œuvrer bénévolement parfois quotidiennement, pour votre quartier, votre arrondissement, votre ville. Vous êtes, à cette

Il faut un titre dans notre système pour exercer un pouvoir, une autorité, une fonction. En matière de fonction publique, pour exercer une fonction publique, il faut un titre. Le vote n’est pas simplement l’élection mais il peut être aussi des décisions (référendum). Le droit administratif a des bases constitutionnelles. Cette constitution est indispensable pour organiser l’Etat. Les gouvernants répondent à l’image d’un avenir que l’on désire. Burdo appelait cela l’idée de droit. § 3 : La réalité

île du monde qui couvre 90% de la superficie totale du Royaume-Uni avec 229 870 km². Par comparaison, la France a une superficie de 2.5 fois le Royaume-Uni. Malgré cela, il reste un pays à exploiter commercialement, d’autant plus que la distance Paris-Londres est de 492 km (Gare du Nord-Gare de Saint-Pancras) et se fait très rapidement, soit en moins trois heures de temps. ▪ Les infrastructures existantes et leurs connexions : Que d’opportunités dans ce domaine. Le Royaume-Uni est très

à contourner les obstacles pour déceler et saisir, dans ces 2 Vincent Ménez Directeur Général de Dentressangle Initiatives ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Clare Chatfield Senior Partner chez L.E.K. Consulting et Directrice de L.E.K Paris Henri Lachmann Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Jean-Bernard Lafonta Président de HLD Associés Jean-Luc Poumarède Investisseur et administrateur de la société de services à la personne To Do Today

plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative, objet même de l'activité du Tribunal des conflits