Décision 82 143 Dc

plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice demandé (commentaire d’arrêt ou dissertation) doit évidemment être préparé, sous forme de plan détaillé (introduction totalement

solution vaut également pour la légalité criminelle64. Pour ce qui concerne la base légale de la norme jurisprudentielle, la Cour a donné d'amples précisions dans son arrêt fondateur en la matière, l'arrêt Sunday Times contre Royaume-Uni65. Dans cette décision, la Cour donne un sens à la loi à partir de l'expression « prévu par loi ». Ainsi elle considère que cette expression englobe « à la fois le droit écrit et le droit non écrit ». Cela montre que la Cour ne s'intéresse ni à l'origine du texte, ni à

B. UNE SECURITE REGIONALE SOUS INFLUENCE ..............................................................................20 C. UNE FAIBLE VISIBILITE EXTERIEURE ET UNE COORDINATION MINIMALE .....................................22 V. LE TEMPS DES DECISIONS ....................................................................................... 23 A. RENFORCER L’ENGAGEMENT POLITIQUE DES ETATS ET LA VISIBILITE DE LA CEEAC .................23 B. REFORMER LA CEEAC .....................................

137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition MA : maison d’arrêt MC : maison centrale OIP : Observatoire International des Prisons RSCMLC : Règlement sur le système correctionnel

obtenu par violence ou fraude », cassant l’arrêt qui « écarte des débats des minimessages, dits “SMS”, reçus sur le téléphone portable professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale

accessible via un lien – ne peut recevoir de message sinon – liens plus ou moins permanents : voir “Visibilités” ! Multiplicité – nombre d’instances d’une classe en relation avec une instance d’une autre classe – pour chaque association • deux décisions à prendre : deux extrémités Représentation d’une collection ! Directionnalité – bidirectionnalité par défaut, evt explicitée – restriction de la navigation à une direction M1 MIAGE - SIMA 2006-2007 / Yannick Prié - Université Claude

résister à la Effondrement de la tour Sud collision d'un Boeing 707 ou d'un DC-8, en pleine charge et volant à 950 km/h (WTC2). (la vitesse de croisière maximale). Il avait ajouté que l'impact causerait « seulement des dommages locaux qui ne pourraient entraîner ni l'effondrement ni des dégâts importants à l'immeuble »[72]. Francis Albert De Martini avait ses bureaux au 88e étage de la tour Nord et y périt à la suite de sa décision d'aider à l'évacuation des occupants piégés. Il avait commencé à travailler

|Déc. 09 |Déc. 10 |Evolution | |Personnel Statutaire |653 |617 |-5,51% | |Personnel M.A.D |82 |78 |-4,88% | |Personnel Vacataire |42 |41 |-2,38% | |& Médecins Libéraux | |

directifs) ............................................................................................................ 79 ANNEXE 3 : Liste des personnes rencontrées ...................................................................................... 82 ANNEXE 4 : Cartes de la Côte d’Ivoire .................................................................................................. 85 ANNEXE 5 : Termes de référence .............................................................................

théorie générale (D). A. – Théorie générale de la preuve et droit de la preuve « Dense et féconde ! Tels sont les épithètes qui nous viennent à l'esprit pour qualifier la jurisprudence récente en matière probatoire. Le nombre et surtout l'intérêt des décisions examinées dans ce panorama confirment l'émergence d'une discipline à part entière : le droit de la preuve »23. Ainsi s’ouvre une des chroniques de droit 19 Cf. R. LEGEAIS, Les règles de preuve en droit civil, permanence et transformation, op. cit