Décision 82 143 Dc

d’autre part. Très schématiquement, trois systèmes coexistent. Aux ÉtatsUnis, exemple du premier système, les fonctions d’instruction et de décision sont séparées : dans l’Union européenne les fonctions d’instruction et de décision restent aux mains d’une même institution, la Commission européenne, et enfin, en France, les fonctions d’instruction et de décision sont regroupées au sein d’une même institution, mais celle-ci dépend du registre d’intervention. Il est difficile de porter un jugement global

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n° 05-D-65 du 30 novembre 2005 relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence (Section III B), Vu la décision en date du 28 août 2001 par laquelle le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance, enregistrée sous le numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037

ICLQ, vol. 50, avril 2001, pp. 435-446 ; C. Denis, « Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Quelques observations », RBDI, 2001/ n° pp. 236-272 ; A. MCDONALD, « Sierra Leone's Shoestring Special Court », RICR, mars 2002, vol. 84, 1, 845, pp. 121-143. 14. Pour un historique du conflit, voy. S. SZUREK, « Sierra Leone : Un État en attente de 'paix durab le'. La Communauté internationale dans l'engrenage de la paix en Afrique de l'Ouest », cet Annuaire, 2000, pp. 176-201. 15. Rapport du Secrétaire

téniasis à Taenia saginata ................................ ................................ ........................ 143 5.3. Evaluation des risques liés à trois situations particulières :................................ ................ 143 5.3.1. Boues de station d’ épuration ................................ ................................ ................................ . 143 5.3.1.1. Epandage et rejet d’ effluents : ................................ ................................ ........

l’information par le passant qui est demeurée inchangée au cours des millénaires, et qui caractérise le phénomène de l’affichage. Les civilisations grecques et romaines employaient également l’affichage, dans un but politique, afin de faire connaître les décisions de l’autorité ou les événements intéressant la collectivité. Dans les cités grecques on utilisait ainsi des panneaux de bois mobiles connus sous le nom d’axones, tandis que les citoyens romains traçaient des dipinti sur un mur blanchi à la chaux

Waxin (2000). Le premier modèle intègre la décision de l’expatriation dans le schéma de l’adaptation. Au niveau des variables de la décision, le modèle retenu propose trois variables liées à la question de la liberté de choix ainsi que des variables classées sous la rubrique des motifs. En ce qui concerne les variables rattachées à la liberté de choix, il s’agit essentiellement des variables suivantes : le libre choix, la compatibilité de la mobilité, la décision concertée. Quant aux variables classées

permanente au cœur des stratégies de l’entreprise, Hommes et Techniques, 1985. 2.  Zarifian P., « L’émergence du modèle de la compétence », in Stankiewicz F. (Ed.), Les stratégies d’entreprises face aux ressources humaines, Economica, 1988, pp. 77-82. 27 9782100538201-Livre.indb 27 26/02/10 15:15 Histoire, contextes et modèles –– évolution de la pensée stratégique qui promeut la nécessité de s’appuyer sur ces compétences spécifiques (« distinctives ») afin d’en tirer un avantage

directive TVA (77/388/CEE, JO L 145 du 13.6.1977 et L 149 du 17.6.1977), modifiée par la directive sur l'abolition des frontières fiscales (91/680/CEE, JO L 376 du 31.12.1991 et L 272 du 17.9.1992) 1 PE 165.529 RÉGIME DÉFINITIF DE TVA une décision. 2 PE 165.529 RÉGIME DÉFINITIF DE TVA 1. HISTORIQUE DE LA TVA La taxe sur la valeur ajoutée possède une élégance logique qui trahit ses origines françaises. Au fil du cheminement des produits dans les méandres de l'économie moderne

Cobb-Douglas et fonction de Leontief . . . . . 15 16 16 25 28 36 3 Firme concurrentielle et la combinaison optimale des facteurs 3.1 Choix de la combinaison optimale des facteurs . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Maximisation de profit et les décisions de la firme . . . . . . . . . . . . . 41 42 52 4 Fonctions de coûts 4.1 Minimisation des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Exemples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Coûts à long

ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE tions de Bundesländer (États fédérés), alors que les Cours de révision sont des juridictions fédérales. Le système des moyens de recours est très complexe et ouvre de nombreuses possibilités de vérification des décisions judiciaires. Il existe deux formes de recours contre les jugements: — l’appel («Berufung») qui donne lieu à un contrôle de droit et de fait et — la révision («Revision») qui aboutit, en revanche, seulement à contrôler juridiquement si le droit a