Décision 86 207

penser que «  tous les corbeaux sont noirs » mais cela n’enlève rien à l’incertitude qui persiste sur l’énoncé conclusif. Dans le raisonnement inductif, le passage du particulier au général ne repose pas sur une nécessité logique, mais bien sur une décision du sujet scientifique qui, sur la base de l’ensemble des observations effec- tuées, juge que l’on peut considérer que l’énoncé a valeur universelle. Et, dans ce cas, la valeur de vérité de la loi perd sa valeur de certitude. En effet, à strictement

Vincent Touze Missiles et décisions Castro, Kennedy et Khrouchtchev et la crise de Cuba d’octobre 1962 André Versaille éditeur En octobre 1962, le monde parut au bord d’une conflagration qui aurait été la troisième en moins de cinquante ans. Mais ce que l’on appelle « la crise des missiles de Cuba » aux États-Unis, la « crise des Caraïbes » en Russie et la « crise d’Octobre » à Cuba n’a pas débouché sur une nouvelle guerre mondiale. On notera ces appellations. Aux États-Unis, c’est une crise

Arreridj 4 Centre universitaire de Bouira 4 Sommaire Masters habilités de 2004 à ce jour Etablissement page Listing global des masters habilités de 2007 à ce jour 2 USTO 98 Université de Tiaret 83 Université de Tizi Ouzou 84 Université de Tlemcen 86 Université de Tebessa 81 USTHB 92 Université de Sidi Bel Abbes 76 Université de Skikda 80 Université des Sciences Islamiques Emir Abdelkader Constantine 72 Université de Sétif 73 Université d'Oum El Bouaghi 70 Université de Saida 71 Université

pose des problèmes sous l'angle de la concurrence. Lorsqu'elles projettent la conclusion de certains accords, une acquisition ou la création d'une entreprise commune, elles peuvent tenir compte de difficultés éventuelles avant la prise de la décision. Le marché en cause est délimité tant au niveau des produits que dans sa dimension géographique. Il faut rechercher si deux entreprises opèrent sur le même marché; si oui, elles sont dans une relation de concurrence. Le marché des produits

Finlande Belgique Pays-Bas Australie Espagne Norvège Nouvelle-Zélande Turquie Suède Danemark Équivalents USD -400 000 Valeur actuelle nette, en équivalents USD 323 808 311 966 300 868 253 947 240 449 230 098 225 663 215 125 207 653 175 670 175 067 173 522 147 769 144 133 143 018 135 515 115 464 112 928 100 520 95 320 92 320 74 457 64 177 62 481 55 946 -200 000 0 200 000 400 000 600 000 Portugal États-Unis Italie Corée Irlande Rép. tchèque

le narrateur souligne la nature inhabituelle de ce qu’il s’apprête à raconter : « les curieux événements » (l. 1), « sortant un peu de l’ordinaire » (l. 3), « rien ne pouvait faire espérer à nos concitoyens les incidents qui se produisirent » (l. 86-87). Le caractère apparemment anodin de ces incidents est toutefois mis en perspective par un regard rétrospectif : « [les incidents] qui furent, nous le comprîmes ensuite, les premiers signes de la série des graves événements » (l. 89-90). Dans

arriverait à une lecture dépourvue d’acrobaties, selon laquelle la méconnaissance de la primauté du droit international conventionnel par le législateur constituerait en elle-même une violation de la Constitution. 2. Dans sa décision n°98-408 DC du 20 mai 1998, le Conseil constitutionnel a énoncé que les obligations nées des engagements conclus en vue de favoriser la paix et les principes généraux du droit public international s’imposaient à chacun des États parties indépendamment

1 988 526 2 612 193 3 054 705 31,4%  16,9% Diverses créances  149 482 424 451 329 530 >100%  ‐22,4% Disponibilités  514 333 500 949 207 435 ‐2,6%  ‐58,6% Valeurs mobilières de placement  271 405 291 299 ‐ 7,3%  ‐100,0% Disponibilités  242 928 209 650 207 435 ‐13,7%  ‐1,1% 30 669 792 12,7%     10,8%   Etats débiteurs  Total Actif     PASSIF  24 544 566 27 669 376                  

Rigaux n° 15. Concernant la possibilité de renvoi par une juridiction internationale, v. CJCE 4 novembre 1997 Parfums Christian Dior, C-337/95, Europe janvier 1998 comm D. Simon n° 9 Sur la motivation des décisions de refus de renvoi préjudiciel par les juridictions dont les décisions sont susceptibles de recours de droit interne, v. Cass Com (F) 21 mai 1996 Garage Trabisco, Europe juin 1996 n°232. B- Les normes susceptibles de faire l'objet d'un renvoi préjudiciel 1- Les normes susceptibles

par les collectivités locales ou les associations. Plus d’une centaine de collectivités territoriales ont déjà conventionné avec les services déconcentrés de l’Etat pour intégrer le RES à leurs propres outils d’information géographique d’aide à la décision. Des conventions ont également été signées avec plusieurs fédérations sportives. D’autres organismes s’appuient sur les données du RES pour alimenter leurs référentiels dont le référentiel à grande échelle de l’IGN et la base permanente des équipements