Décision 91 290

d’effectuer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits et des marchandises. Après l’accession du pays à l’indépendance, la SCS reçut mandat d’effectuer le Contrôle des importations à destination du Congo en 1963. En 1971, à la suite de la décision du bureau politique du Mouvement Populaire de la Révolution(MPR) du 27 octobre 1971 portant changement du nom CONGO à celui du Zaïre, la SCS devint la Société Zaïroise de Surveillance(SZS), filiale de la SGS. En 1973, la SZS fut dissoute à la suite

relatif à la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, la subsidiarité. Ainsi , l’article 72 de la Constitution précise dans son deuxième paragraphe : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ». Ce principe établit de la sorte un équilibre entre le la clause générale de compétence et l’attribution législative de compétence.             B - Les

: 1ère méthode de calcul : Patrimoine de l’entreprise - dettes = capitaux propres 2ème méthode de calcul : Apports : capital, primes liées au capital+ Écarts de réévaluation+ Écarts d'équivalence+ Bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice+Pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice+Subventions d'investissement+Provisions réglementées= capitaux propres II. Les particularites

Ceci présuppose que l’auteur profite de façon individuelle d’une marge de créativité. Voir NEFF/ARN, SIWR II/2, p. 138 ss. Voir par contre BARRELET/EGLOFF, Le nouveau droit d’auteur, 2e éd., Berne 2000, n. 25 ad art. 2 LDA. L’art 1 al. 3 de la directive 91/250 CE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs (JOCE L 122/42 du 17 mai 1991) semble mettre sur le même plan les critères de la création intellectuelle et de l’individualité. Voir WOLFGANG STRAUB, Der Sourcecode

Charte contraire à l’art 2 C° qui oblige l’usage du français dans certaines situations, notamment la vie publique car Charte donne le droit aux groupes particuliers de locuteurs d’utiliser une langue régionale ou minoritaire dans la vie publique. DECISION : contraire à la C° car porte atteinte : -aux principes fondamentaux indivisibilité République, égalité devant la loi, unicité du peuple français car donne certains droits à des groupes particuliers. -à l’Art 2 qui oblige l’usage du français dans

matières Sommaire des grandes conclusions. 3 P.A.S., prévarication et paupérisation. 3 Politiques éducatives et P.A.S. au Burkina 3 Année 22 Enseignement Secondaire 22 Période 28 Diagnostic de l’enseignement supérieur 90 Document Banque Mondiale,1044 FINA 91 Neuf (9) choix ont été définis pour la mise en œuvre du PDDEB. 93 Période 101 Diagnostic de l’enseignement supérieur 133 Document Banque Mondiale,1044 FINA 134 Neuf (9) choix ont été définis pour la mise en œuvre du PDDEB. 136 Sommaire des grandes

Septembre 2012. 4/ Caisse de solidarité (Barnabas) Le Pasteur Kanga a donné l’information suivante : la Caisse Barnabas a été purement et simplement annulée sur décision de la Pastorale Régionale. Le responsable a alors fait le point suivant : Adhésion 46.000Frs, Cotisation 38.400 frs soit une somme totale de 78.500 frs. Sur décision de l’ensemble des moniteurs présents, la somme disponible sera gardé et son utilisation sera précisée plutard.

gardant le même objet que celui qui lui a été fixé en 1967. A l’instar de la BDL ou de la BADR, la BEA est agréée en 2002 avec pouvoir d’effecteur, comme ses consœurs, toutes les opérations reconnues aux banques (décision n° 02-04 du 23 septembre 2002). Le réseau de la BEA compte 91 agences réparties sur tout le territoire national. Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) : le CPA est créé en 1966 (ordonnance n° 66-366 du 29 décembre 1966). Le CPA reprend, dans un premier temps, les activités de

serment suivant: (2) «Je jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. Belgique : Constitution Art. 91 : Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge

productive la plus rentable. Cette démarche permet d'anticiper sur les capacités productives disponibles et d'organiser alors leur emploi (production marginale, maintenance…). Elle peut aussi aboutir à un ajustement du budget des ventes ou à des décisions de mise en œuvre de moyens supplémentaires (investissements, formations). 2) Programme linéaire Ce type de problème de recherche d'optimum sous contraintes est traité par programmation linéaire lorsque la fonction à optimiser (marge totale)