Décision 91 290

de jugement de la Cour. 18. L’attribution de principe des affaires aux chambres. C) Fonctionnement 19. Lieu et dates des délibérations. 20. Formes des délibérations. 21. Complexité du régime linguistique. 22. La publication sélective des décisions de la Cour de justice. 23. Procédure ordinaire devant la Cour de justice : la quête permanente de la rapidité. § 2. Le Tribunal de Première Instance (TPI) : juge de droit commun 24. Création du Tribunal de Première Instance. A) Composition

dont : Japon Afrique 36 409 30 915 6 632 5 888 5 288 3 047 2 570 3 247 1 705 2 786 1 771 1 722 316 987 35 385 29 500 6 087 5 882 4 894 2 887 2 782 2 474 1 793 3 030 1 854 1 900 362 955 36 912 30 661 5 868 5 963 5 083 3 027 3 176 2 549 2 102 3 290 1 910 1 992 359 970 39 598 32 066 6 244 6 211 4 691 3 335 3 243 2 875 2 346 3 974 2 030 2 349 344 1 210 7,3 4,6 6,4 4,2 – 7,7 10,2 2,1 12,8 11,6 20,8 6,3 17,9 – 4,2 24,8 Sources : Banque de France ; direction du Tourisme. 2. Ligne « Voyages

des nationalités  A la périphérie de l'Union, elles aspirent de + en + à l'indépendance :  L'Empire est en fait confronté à un véritable mouvement de décolonisation interne.  Gorbatchev est donc de plus en plus isolé 2°) Le tournant de 1989-91 : le rideau de fer déchiré et l’Europe transformée  Un phénomène général de rejet du stalinisme et du communisme  Aspiration généralisée à la démocratie dans les démocraties populaires  Elimination de la vieille génération des dirigeants  Fin du

portée générale. Il s'impose en droit privé comme en droit public. Le Code pénal en connaît une expression (C. pén., art. 112-1, al. 1er et 2[->38] et infra n° 22[->39]) ; la jurisprudence administrative a dégagé un "principe de non-rétroactivité des décisions administratives" (V. JCl. Civil Code, Art. 2, fasc. 30[->40] ou Notarial Répertoire, V° Lois (en général), fasc. 40[->41]) ; et la Cour de justice de l'Union européenne se prononce elle aussi en faveur de la non-rétroactivité de la loi nouvelle (V

1999, n°12 , p. 738 TGI, La Roche sur Yon 2 mai 1995, D.1997. Cass. Civ.1, 13 déc. 1989 RCA 1990 comm. N°91. Cass. 1re civ., 8 nov. 1965, Gaz. Pal 1966, 1, 55, RTD civ 1966, p.332, obs. R. Savatier. T. civ Seine, 22 janvier 1949, D 47, p. 126 Cass. Civ. 22 déc. 1896, DP 1898. 1.537, concl. Desjardins. Bastia, 2 juin 1828, jur. Gen., Dispositions entre vifs, n°136. Conseil constitutionnel, décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998, Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, Rec. p 276

le Groupe CMA CGM propose à sa clientèle le prestataire du transport de conteneur de bout en bout à travers ses différentes filiales implantées dans les secteurs concernant le transport principal : transport maritime – cœur de son métier. Grâce à 290 agences dans le monde, le groupe dessert 50 lignes principales reliant tous les continents. Depuis la fusion entre la CMA et la CGM en 1996, le Groupe se développe sans cesse et se hisse aujourd’hui au cinquième rang mondial. En 2003, il réalise un

du budget financier. Chacun des éléments du budget a un rôle précis dans l’élaboration d’une planification et d’un contrôle efficace des activités opérationnelles. Le budget de trésorerie et le budget d’investissement son les plus importants. La décision d’investissement est d’une importance capitale dans le mesure où elle engage l’avenir de l’entreprise elle a des effets difficilement réversibles elle véhicule le progrès techniques et la productivité de l’entreprise L’entreprise est généralement

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

engagé la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, au cours de la séance du mercredi 12 février 2003 TABLE DES MATIERES 21 21 22 22 23 25 25 25 26 26 26 26 27 27 28 28 29 29 29 29 30 30 30 32 33 49 71 91 Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? 1. Parce que nous devons toutes et tous veiller au respect de l’article 3 de la Constitution, en particulier en restant vigilant sur les conséquences des nouvelles

juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L071 loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire L073 Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la