Décision 98 408 Dc Du 22 Janvier 1999

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 — Hanna Dumont et David Istance Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 L’apprentissage au premier plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Pourquoi des environnements d’apprentissage ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Objectifs de cet ouvrage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

toute société on trouve des rapports de domination et de soumission fondés sur la conscience collective puisque l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi que se crée la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Société politique : existence de gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune à l’ensemble

137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition MA : maison d’arrêt MC : maison centrale OIP : Observatoire International des Prisons RSCMLC : Règlement sur le système correctionnel

plus éloignées 20 D. FERRIER, Droit de la distribution, Litec, 2008, p. 40, note n° 20. La Chain store entreprise est une véritable chaine dont chaque maillon est un établissement et dont l’ensemble constitue l’entreprise, v. E. CURTIL, op. cit. p.29. 22 G. NESTLER-TRICOCHE, « Les magasins à succursales multiples et l’organisation du commerce de détail aux Etats unis », Revue d’économie politique, 1921, p. 568, cité par G. ORFILAT, La succursale en droit français, Thèse, Poitiers, 1967. 23 P. MORIDE

......................................................................................................97   2.   Articles  de  revues,  journaux  et  communiqués  de  presse .................................................98   3.   Dépêches  AFP................................................................................................................................ 109   4.   Rapports  et  conférences..........................................

L’ÉCONOMIE DE L’EFFET DE SERRE 11 1. Répartition par activités des émissions de CO2 fossile en 1990 a. Pays industrialisés b. France Transports 24% Énergie 38 % Transports 34 % Énergie 18 % Agriculture et résidentiel 16 % Industrie 22 % Industrie 21 % Agriculture et résidentiel 26 % Source : UNFCCC, Inventaires nationaux 1990-1998. Les graphiques 1a et b montrent l’origine des émissions CO2 fossile pour les pays industrialisés et la France. Le secteur des transports apparaît

de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’ Etat chargé de la Santé et Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire d’ Etat chargée de la Consommation ont confirmé le souhait de pouvoir disposer d’ une

.............................................................................................. 197 7.2 L’éventail des processus de règlement des différends ................................................................ 198 7.3 L’arbre de décision de la politique uniforme de règlement des différends de l’ICANN ............ 207 7.4 La “quatrième partie” .................................................................................................................. 211 7.5 Moyens de

................................................................. 22 §2 Actions mobilières et immobilières........................................................................................................................................... 22 A) Les actions mobilières ........................................................................................................................................................... 22 B) Les actions immobilières ......................................

(grande chambre) 17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage – Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation