Décision Du 23 Aout 1985

l'art d'empecher les gens de se meler de ce qui les regardent" Ethymologie : Grec ; polis = cité --- relation entre les personnes dans une société organisé Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et de conduire la politique natinal et international de l'état. (Pouvoir politique = Phénomène d'autorité, relation de commandement et d'obéissance)

Thème 1 LOI 90-20 DU 15 AOUT 1990 RELATIVE A LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION GENERALE DES FINANCES JOURNEES IYETUDE AU PROFIT DES gESTIONNAIRES ET DES PERSONNELS D’INTENDANcE EN SOUS ORDRE DE LA cIRcONScRIPTION W Le 13/04/2010: pour les Gestionnaires. Le 14/04/2010: pour les Personnels en S/Ordre. LIEU DLI SEMINALRE: Lycée SAHOUI Aldjia AZAZGA DIRECTEUR DE L’OPERATION: Mr LAIB Nadir inspecteur de la gestion

du 15 juin 1992 (article 3-V), Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 (Titre II), Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 (article 33), Loi n° 93-980 du 4 août 1993 (Titre II), Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 (article 7-I), Loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 (articles 2-I, 2-II, 2-III, 3, 4 et 12-III), Loi n° 94-126 du 11 février 1994 (article 47-I), Loi n° 94-679 du 8 août 1994 (Titre II), Loi n° 96-314 du 12 avril 1996, (article 7), Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 (article 12)

Conclusion 5 Sources 6 1. Présentation La VAE est une solution pour toute personne voulant obtenir un diplôme sans pour autant repasser par le parcours scolaire. Tout a commencé avec la Loi du 27 janvier 1984 avec décret d'application du 23 août 1985 où la Validation des études, expérience et acquis se faisait dans l'enseignement supérieur loi qui reste aujourd'hui en vigueur. Elle donne la possibilité d'obtenir des équivalences par la validation de ses expériences professionnelles et de ses

proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits. Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Doc. 7. Cons. Const., décision n°2010-14/22 QPC, du 30 juillet 2010. Doc. 8. Liste des révisions constitutionnelles, sur le site du conseil constitutionnel

un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct2 ». Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise. Le dispositif institué par la loi du 1er août 20033 représente une évolution par rapport au dispositif antérieur : augmentation du taux de réduction, allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier et passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt

d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la | | | |République. L’administration doit respecter la Constitution. | |Décision « liberté d’association » |Conseil C, |Reconnaissance du bloc de constitutionnalité. | | |16 juillet 1971 |

surviennent plus tard. C’est relativement à cette matière que s’est prononcé la Cour de cassation dans son arrêt pris le 9 juillet 2009 par la première chambre civil. Dans cet arrêt les faits étaient les suivants : une patiente a reçu en juillet et aout 2007 une vaccination anti-hépatite B. Dès octobre 2007 la patiente a commencé à développer des troubles neurologiques. Puis une sclérose en plaques a été diagnostiquée. La patiente atteste que c’est à cause de l’injection qu’elle a développé une

collecte des données sous forme de bilans d’incendies mensuels et annuels, les rapports sur les infrastructures et les budgets de fonctionnements et d’équipements concernant les 40 wilayas forestières que compte l’Algérie pour une période de 22 ans (1985-2006). Ces données récoltées auprès de la Direction Générale des Forêts ont fait l’objet d’analyse statistique. Les résultats obtenus sont exprimés sous forme graphique et cartographique. Nous essayerons dans le cadre de cette étude, à travers l'analyse

seconde partie étudiera la mise en pratique de ces principes et comment le développement des banques islamiques a peu à peu conduit à la situation actuelle, où se retrouvent différentes sortes d'établissements se réclamant de l'Islam.(Khan Waqar Masood, 1985. Nienhaus Volker, 1981, 1982) Enfin, une dernière partie sera consacrée aux perspectives d'avenir : quelles sont les contraintes qui persistent à géner un bon fonctionnement et comment ce nouveau réseau financier coopère-t-il avec les réseaux traditionnels