Décision N 71 44 Du 16 Juillet 1971

. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel ...........

exportateur de connaître les prix des marchandises et services. Sur le plan pratique, le maintien du taux de change fixe a été l’un des fondements du système monétaire international mis en place en 1944 à Breton Woods. Ce système s’est effondré en 1971 avec le flottement de la monnaie de référence le Dollar Américain. Depuis 1973, c’est le système de taux de change flottant qui domine. Aujourd’hui avec la réunion des pays du G7, on parle de flottement contrôlé des monnaies. Les pays du G7 se réunissent

1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle allemande de l'État français. La IVème République débute le 23 avril 1944 avec la chute de l’Etat français

de chaque numéro……………………… 97 € 25 ex de chaque numéro……………………… 106 € 50 ex de chaque numéro……………....………..152 € 100 ex de chaque numéro……………….……...200 € Asud-Journal 32 rue de Vitruve 75020 Paris Association Loi 1901 Pour tout renseignement : 01 71 93 16 48 ou contact@asud.org. web n o i t a m r info d.org w w w. a s u Le site d’Asud  Certains d’entre vous ont dû le constater  : le site d’Asud est en phase de transformation radicale. Nous travaillons sur une nouvelle formule plus en synergie avec

. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel ...........

....... 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel .............

....... 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel .............

grande marée noire sur les côtes bretonnes. D’autres évènements mobilisent une partie de l’opinion publique : voir la bataille entre l’Administration et les associations à propos du parc de la Vanoise menacé par un promoteur immobilier ; à partir de 1971, les mobilisations antinucléaires sur des sites d’Alsace (Fessenheim) et de l’Ain (le Bugey). A cette époque on constate une multiplication d’ouvrages et de parutions notamment du Club de Rome (qui lance le slogan « Halte à la Croissance » traduction

....... 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 - La notion formelle : l’acte constitutionnel .............

............................................ 16 2) La souveraineté de l’État dans l’ordre interne ............................................................................................... 16 3) La souveraineté de la nation ....................................................................................................................................... 16 CHAPITRE 3: L’ORGANISATION TERRITORIALE DU POUVOIR DANS L’ÉTAT ................. 16 Introduction................................