Décision N 91 290 Dc Du 9 Mai 1991

................................................................................................1 CHAPITRE 1 Historique des expositions d’œuvres spoliées et présentation des périodisations existantes .9 1.1 Les expositions d’œuvre spoliées en France de l’après-guerre à nos jours (1946-2009). …....9 1.1.1 La première exposition qui dévoile la spoliation aux Français au Musée de l’Orangerie en 1946....................................................................................................10

et une mondialisation des échanges, une forte évolution tant sur le plan technologique que sur le plan réglementaire ou économique, une accélération des flux d’information, une obligation d’anticipation, d’innovation, de réactivité et de prise de décision rapide. Désormais, dans cette société de l’information, la compétitivité d’une entreprise passe par la maîtrise des informations, et plus précisément, des connaissances sur l’environnement dans tous les domaines en vue s’enquérir des nouvelles tendances

Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc à la demande de M. Rocard fut suivie par une

jurisprudence qui leur permet de réprimer les malversations. Ceci concerne surtout, la fausse déclaration intentionnelle. Audelà, la fraude peut être sanctionnée pénalement de manière de plus en plus sévère. En se référant aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances, la fraude détectée entraîne l’annulation du contrat d’assurance et que lorsque l’élément intentionnel est établi, l’assuré perd tout droit à garantie et toutes les primes payées restent acquises à l’assureur. Le cadre théorique

183 c) Les enfants ne sont pas privés de filiation 185 4. Quel est l’état de la jurisprudence concernant la transcription sur les registres de l’état civil français des actes étrangers établis suite à une maternité pour autrui ? 185 a) La décision de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 n’a qu’une portée procédurale 186 b) La transcription de la filiation paternelle a été admise par la Cour d’appel de Paris en février 2009 190 c) L’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être

Dionne, Marie-Claire Dubé et Karine Lacroix-Pelletier, qui ont assumé la révision linguistique. Notre profonde gratitude s’adresse à chacune de ces personnes et aux responsables des organismes qui nous ont fourni leur aide. L’e ducation mus.EP.indd 9 07/04/06 11:49:17 L’e ducation mus.EP.indd 10 07/04/06 11:49:17 Table des matières Liste des collaborateurs...................................................................................................................vii Remerciements....

062 314 891 3, avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret RCS : 389 058 447 Nanterre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011/12 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 mai 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et

coefficients du modèle 1 proposé. : Test de CUSUM appliqué aux coefficients du modèle 2 proposé. 219 220 220 224 233 234 234 240 248 255 Fig.1.7 Fig.1.8 Fig. 3.11 Fig. 3.12 Fig. 3.13 Fig. 3.14 Fig. 3.15 Fig. 3.16 Fig. 3.17 9 16 44 54 61 62 65 66 66 79 80 80 84 89 258 268 268 269 291 298 301 LISTE DES TABLEAUX 10 Tab. 2.1 Tab. 2.2 Tab. 2.3 Tab. 2.4 Tab. 2.5 Tab. 2.6 Tab. 2.7 Tab. 2.8 Tab. 2.9 Tab. 2.10 Tab. 2.11 Tab. 2.12 Tab

résultat global consolidé Bilan consolidé annuel Variation des capitaux propres annuels Tableau des flux de trésorerie consolidé annuel Annexe aux comptes consolidés annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 86 87 88 90 91 92 134 179 7 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Informations concernant Pernod Ricard Informations concernant le capital 181 182 187 8 5 COMPTES SOCIAUX DE PERNOD RICARD SA Compte de résultat Pernod Ricard SA Bilan Pernod

financier annuel 267 Information sur le Document de Référence 268 Table de concordance 269 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mai 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur